Programme Chaire Jean Monnet

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La chaire Jean Monnet attribuée par l'UE à la professeure Anne Millet-Devalle porte sur "L'Union européenne et la gestion des crises".
Elle vise à appréhender les crises de diverses natures (juridiques, institutionnelles, humanitaires, financières, sécuritaires...) appelant une réaction de l'Union, qu'elle se produisent à l'extérieur de ses frontières ou en son sein, ou concernent l'Union elle-même, comme le Brexit.
Un financement de l'Union européenne permet à Anne Millet-Devalle et son équipe de conduire jusqu'à la fin de l'année 2023 un programme ambitieux tant en matière d'enseignement, de sensibilisation et de diffusion au grand public que de recherche.

 Le soutien de la Commission européenne à la production de cette publication ne constitue pas une approbation du contenu, qui reflète uniquement le point de vue des auteurs, et la Commission ne peut pas être tenue responsable de toute utilisation qui pourrait être faite des informations qu’elle contient.
 

Un cycle de conférences mensuelles - d'octobre à avril - pour chaque année universitaire :

2022-2023

9 mai 2023 - Webinaire "LE MECANISME D'AJUSTEMENT CARBONE AUX FRONTIERES", par Nicolas PIGEON, Maître de conférences à Université Côte d'Azur, membre de l'équipe de la Chaire Jean Monnet "UE et gestion des crises"
13 avril 2023 - Conférence: "Quelle gouvernance de l'action de l'État en mer pour 2030 ?" par Jean-Emmanuel PERRIN, Commissaire en chef de 1ère classe, adjoint "Action de l'État en mer" auprès du sous-chef des opérations de la Marine nationale
31 mars 2023 - Conférence-Débat "La place de l'industrie en Europe face aux politiques économiques internationales"
24 mars 2023 - Conférence "LES LIBERTÉS DE CIRCULATION DANS UNE EUROPE EN CRISE" par Mathieu COMBET, Maître de Conférences à la Faculté de Droit de Saint-Étienne
10 mars 2023 - Conférence "L'UE ET LA CRISE ÉNERGÉTIQUE : SOLIDARITÉ ET AUTONOMIE STRATÉGIQUE ?", par Marianne DONY, Professeure à l’Université Libre de Bruxelles, chaire Jean Monnet de droit de l’UE, membre de l’Académie royale de Belgique
10 mars 2023 - Conférence "LA RELANCE DE L'UE PAR L'ÉGALITÉ FEMMES-HOMMES", par la professeure Isabelle PINGEL, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne (IREDIES EA 4536)
28 février 2023 - Conférence "LES DÉFIS ACTUELS DE LA POLITIQUE COMMERCIALE DE L'UE", Wolfgang MÜLLER, Ancien adjoint du directeur IDC et chef d’unité ‘Politique générale, relations avec l’OMC, relations avec l’industrie’
17 janvier 2023 – Conférence "LE DROIT DE L'UE ET LES CRISES", par Sir Jonathan FAULL, ancien directeur général à la Commission européenne, Professeur de droit dans plusieurs universités européennes, chargé des affaires publiques européennes du Brunswick Group
1er décembre 2022 - Conférence "Menaces spatiales contemporaines et négociations internationales" par le Gal Jean-Marc Laurent et Chloé Duffort - Chaire Défense & Aérospatial, Sciences Po Bordeaux
16 novembre 2022 - Conférence "The Arms trade in the Gulf region: Evolving trends and shifting power dynamics" par Emma Soubrier, chercheure associée au LADIE, World Peace Foundation Non Resident Fellow, Tufts University, Boston
21 octobre 2022 : Conférence "Russie : après la guerre en Ukraine, quelles perspectives géopolitiques ?" par Igor Delanoë, Directeur adjoint de l'Observatoire franco-russe.
7 octobre 2022 : Conférence "Droit de l'Union européenne et jurisprudence en matière de CBD" par Maître Veronica Vecchioni, avocate en droit international et droit de l'UE7 et 12 octobre 2022 - Séminaires "Droit européen de la protection des données et de la cybersécurité", par le professeur Dennis-Kenji KIPKER (Université de Brême), dans le cadre du programme ERASMUS +
05 octobre 2022 : Conférence "La dialectique des sanctions et des droits de l'homme" par Muriel Ubéda-Saillard, Professeure à l’université de Lille, Co-directrice du Master 2 Justice pénale internationale, Arbitre et Médiateur à la Chambre arbitrale internationale de Paris

 

2021-2022

24 septembre : Conférence d'Alan Hervé, Professeur à l'IEP de Rennes, Responsable du master Europe et affaires mondiales et de la Chaire européenne Jean Monnet - "La Politique commerciale commune à l’heure des crises" - dans le cadre de la Chaire Jean Monnet, 15h30, Amphithéâtre Bonnecarrère
1er octobre : Dans le cadre du partenariat entre la Chaire Jean Monnet et la Maison de l'Europe Côte d'Azur-Var - Conférence sur l'avenir de l'Europe - "Les Priorités pour l'Europe de demain" - 18h30 à l'IMREDD, Cours de l'Université - 06200 Nice
5 octobre : Dans le cadre du partenariat entre la Chaire Jean Monnet, cérémonie de remise du rapport de la Clinique juridique 2021 (les transpositions nationales de la directive de 2011 sur la lutte contre la traite des personnes) et conférence de Michel Veuthey, ambassadeur de l'Ordre de Malte pour la lutte contre la traite des personnes : "Vers de nouveaux cadres juridiques limitant directement la demande de biens et de services liés à la traite des êtres humains",10h-12h, Faculté de droit, Campus Trotabas, salle 210.
21 octobre : Conférence de J.-E. Perrin, Commissaire des armées, Directeur du cours militaire de l’Institut International de Droit Humanitaire (IIDH), Senior Legal Adviser auprès de l’OTAN -UE/OTAN : quel avenir pour la défense européenne ? - 14h30, Faculté de droit, Campus Trotabas, salle 210.
9 novembre : Conférence d'Igor Delanoë, Directeur-adjoint de l'Observatoire franco-russe, La fracture Russie/Occident à la lumière de la dernière stratégie de sécurité de la la Fédération de Russie, 10h-12h, Faculté de droit, Campus Trotabas, salle 210.
25 novembre : Conférence de Michel Bosco,  Strategic Advisor, MAM International Consulting, Les programmes européens dans la défense et le spatial : plus ambitieux, en dépit du Brexit ?, 14h-16h, Faculté de droit, Campus Trotabas, salle 210.
29 novembre : Conférence du commissaire général Thierry DUCHESNE, adjoint au Préfet maritime en Méditerranée et Eric STEINMYLLER, consultant et expert en droit international humanitaire et droit de la mer sur Les enjeux européens de sécurité maritime en Méditerranée, 14h-17h, Faculté de droit, Campus Trotabas, Salle 210.
24 janvier : Conférence d'Aurélien Antoine, Professeur à la Faculté de droit de l'Université Jean Monnet Saint-Etienne-Lyon, Directeur de l'Observatoire du Brexit, Un an après la sortie définitive du Royaume Uni de l'Union européenne, quel bilan ? , 14h30-16h30, Faculté de droit, Campus Trotabas, salle 210
10 février : Conférence de Jocelyn Guitton, Coordinateur des relations UE-OSCE, Service Européen des Affaires extérieures (SEAE) de l'Union européenne, La Russie et l'espace européen, dans le cadre du Séminaire annuel "Les relations extérieures de la Russie", 14h30, Faculté de droit, Campus Trotabas, Amphitéâtre Bonnecarrère.
22 mars : Conférence d'Alain Lamassoure, prononcée dans le cadre de la Chaire Jean Monnet "Union européenne et gestion des crises" et de la remise des diplômes de la Mention de Master droit international et droit européen du Laboratoire de droit international et européen, sous l'égide de l'Institut de la Paix et du Développement: "Pax Europeana : La paix perpétuelle en Europe est-elle durable ?" 

2020-2021 

5 octobre : "Vers une politique européenne de défense plus ambitieuse ? ", Michel Bosco, Conseiller stratégique en entreprises – MAM International Consulting, Ancien fonctionnaire à la Commission européenne,14h30, salle 210
16 octobre :  "La Cour de justice de l’Union européenne, dernier rempart de l’état de droit", Marianne Dony, Professeure honoraire à l’Université libre de Bruxelles, Chaire Jean Monnet, Membre du Conseil d’Etat de Belgique et de l’Académie royale de Belgique, 10h30, ZOOM
26 novembre : "L’UE et les défis actuels de la gestion des crises humanitaires", Stéphane Kolanowski, Représentant du CICR auprès de l’Union européenne, l’OTAN et le royaume de Belgique, 14h30, salle 210, 14 heures 30, ZOOM. 
3 décembre : "Maintien de la paix et de la sécurité internationale en Méditerranée : l’action normative du Conseil de sécurité et sa mise en œuvre par l’Union européenne et l’OTAN",  Jean-Christophe Martin, Professeur à Université Côte d'Azur, Directeur de l'Institut de la Paix et du Développement, 17h30 ZOOM 
16 décembre : Conférence de Maître Ilène Choukri, Arbitre international, avocate, L'UE et la souveraineté numérique, 9h-12h, ZOOM
22 janvier : "L’action de la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme en matière de lutte contre la traite des êtres humains", Cecile Riou-Batista, Secrétaire générale de la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (CNCDH) , conférence organisée dans le cadre de la clinique juridique de la chaire Jean Monnet (Mandat 2021 : transpositions nationales de la directive  Directive 2011/36/UE), 15h30, ZOOM
17 février :  "Plan de relance : épreuve de vérité pour l’UE ! Quel impact sur la politique régionale et transfrontalière ?", Webinaire de Sandro Gozi, Député européen, Groupe Renew Europe-France ,organisé dans le cadre du partenariat entre la Chaire Jean Monnet, la Maison de l’Europe Côte d’Azur Var et le Mouvement européen des Alpes Maritimes. Webinaire animé par Denis Carreaux, Directeur des rédactions du Groupe Nice-Matin, 18h, ZOOM.
10 mars : "Vente de la citoyenneté européenne : la crise des valeurs de l’UE", Conférence de Jules Lepoutre, professeur à l’Université de Corse, 14h30, salle 326
12 mars : Conférence de Marc Reverdin, Secrétaire général du Forum de Paris sur la Paix, Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, " Les enjeux de gouvernance mondiale en 2021", 14h, salle 326
12 mars : Communication d’Elliot Doucy, doctorant contractuel au LADIE, sur L'UE et le traité sur la charte de l'énergie,  dans le cadre du séminaire du CEDIN (Paris Nanterre) "Stratégies juridiques européennes sur la scène internationale" (Troisième journée d'actualité Patrick Daillier), 12 mars, 16h45,  Lien ZOOM : cedin@liste.parisnanterre.fr

2019-2020  

9 octobre : « Union européenne et migrations », Catherine Wihtol de Wenden, Directrice de recherche, CNRS, Centre de recherches internationales Sciences Po Paris, 10h-12h, Villa Passiflore, Amphi Bonnecarrère, Campus droit
5 novembre : « Union européenne et enjeux de criminalité, cybersécurité et terrorisme », Pierre Berthelet, Expert en sécurité européenne et gestion des risques, Ancien conseiller ministériel, 19h, Hôtel Le Royal, 13 Promenade des Anglais,
14 janvier : "Actualité de la lutte de l'UE contre le terrorisme", Conférence de Gilles de Kerchove, coordinateur de l’Union européenne pour le terrorisme, 9h30, Amphithéâtre Bonnecarrère, villa Passiflore, Campus droit
27 janvier : « L'individualisme libéral, facteur de crise pour l'Union européenne ? », Conférence du professeur P. Maddalon (Université Paris 1), 17h, salle 424
4 février : « Quelle protection européenne face au numérique ? », Jean Marie CAVADA, journaliste, député européen et Thierry LERAY, directeur de Telis, siège de Nice-Matin, Salle de réception, 214 bd du Mercantour
18 février : « L'UE en polycrise », professeur Olivier Delas, Chaire Jean Monnet à l’Université Laval, Québec, 14h-17h, 
19 février : « La crise des migrants », professeur Olivier Delas, Chaire Jean Monnet à l’Université Laval, Québec, 9h-12h, salle 210
21 février : 9h-12h, Conférence-Débat, « L'Accord économique et commercial global (CETA) UE-Canada, un accord de nouvelle génération », professeur Olivier Delas, Chaire Jean Monnet à l’Université Laval, Québec, 9h-12 h, salle 210
10 mars :   « Les opérations de gestion de crise de l’Union européenne », Gilles Mahric, Conseiller juridique de la division Affaires juridiques du Service européen d’action extérieure de l’Union européenne, ancien directeur des affaires juridiques de la délégation de l’UE à New-York, 10h, salle 424 

Des colloques 

Journée d'Étude sur le Mécanisme européen d'Ajustement Carbonne aux Frontières - 16 juin 2023, Nice

"Union européenne et solidarité(s)", 9 et 10 juin 2022 - Congrès annuel de l'Association française d'études européennes (AFEE).

"Union européenne et gestion des crises",
2 et 3 décembre  2021 - Programme du colloque UE et gestion des crises

"Union européenne et société civile organisée, Pygmalion et Golem ? ", 13 et 14 décembre 2019 , publication des actes en 2022 aux éditions Pedone -Programme du colloque UE et société civile organisée

Des Summer School

6-9 septembre 2021 : Summer School  Valeurs et principes de droit international et européen à l’épreuve des crises, organisée dans le cadre du réseau "Etude des mouvements des ordres juridiques international et européen", réunissant 20 universités européennes et canadiennes  Programme Summer School 2021

5-8 septembre 2023​​​​​​ : ​Summer School 2023 Les mesures de contrainte non militaires en droit international et européen, organisée dans le cadre du réseau "Etude des mouvements des ordres juridiques international et européen", réunissant 20 universités européennes et canadiennes Programme Summer School 2023
 

Une clinique juridique

La clinique juridique AJIRE ( Analyse juridique de l'intégration des réglementations européennes ) est placée sous la responsabilité de Mehdi Mezaguer (2019-2020) et Daniel Ventura (2020-21 et 2021-2022)
La clinique a vocation à renforcer les connaissances pratiques, méthodologiques et théoriques des étudiants de la mention de Master Droit international et droit européen de l'Institut de la Paix et du Développement. Les  étudiants,  sélectionnés après une audition, travaillent sur des projets concrets, encadrés par des enseignants-chercheurs et des doctorants sur la thématique « Vulnérabilité et protection européenne des personnes », afin de développer leurs compétences professionnelles, dans un contexte d'interactions entre l’université et la société civile. Les étudiants seront en effet mis en relation  avec des partenaires de terrain (magistrats, ONG, parlementaires, ...) qui soumettent des questions juridiques concrètes auxquelles répondent des  travaux réalisés  sous la surveillance de l’équipe pédagogique.

La Clinique est membre du réseau des Cliniques juridiques francophones. 

-Pour l’année 2019/2020, au regard des enjeux particuliers liés aux migrations du fait de  la proximité de la frontière franco-italienne, et des contacts existants avec le monde professionnel et le monde associatif, le thème retenu était en relation avec les politiques migratoires de l’Union européenne. Le député européen Raphaël Glucksmann, membre de la Commission "LIBE" (libertés civile, justice et affaires intérieures) a confié à la clinique, à la demande de Mehdi Mezaguer, Maître de conférences à Université Côte d'Azur et membre de l'équipe de la chaire Jean Monnet, deux mandats portant  sur les politiques migratoires de l'UE : la première étude porte spécifiquement sur la protection à la frontière franco-italienne quant à la protection des personnes vulnérables (condition de rétention, traitement des demandes d'asile et protection des droits fondamentaux). La seconde concerne l'impact potentiel de la généralisation de la reconnaissance faciale lors des contrôles aux frontières, dans le cadre de ces mêmes politiques, notamment en ce qui concerne l'espace Schengen.

-Pour l'année 2020-2021, les étudiants ont travaillé, sous la direction de Daniel Ventura, Maître de conférences à Université Côte d'Azur et membre de l'équipe de la chaire Jean Monnet, sur un mandat confié par l'Ambassadeur de l'Ordre Souverain de Malte pour  la lutte contre la traite des personnes, S.E Michel Veuthey, qui portait sur la transposition par les Etats membres de l'UE de la directive 2011/36/UE du 5 avril 2011concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes.

Lire le rapport 2020-2021 de la clinique juridique AJIRE : 
LA LUTTE CONTRE LA TRAITE DES ÊTRES HUMAINS, Rapport sur la mise en œuvre de la Directive (UE) 2011/36

Pour l'année 2021-2022

Deux mandats ont été confiés à la clinique juridique.

Le premier, confié par l'Ambassadeur de l'Ordre Souverain de Malte pour  la lutte contre la traite des personnes, S.E Michel Veuthey, porte sur : La lutte contre le travail forcé dans les chaines d’approvisionnement : une analyse des bonnes pratiques de l’UE en matière de « devoir de vigilance » des entreprises.

Le second, confié par Emmanuelle Chaze, journaliste (Libération, France Culture, Radio France International,...) sur La conformité au droit international et au droit européen des mesures juridiques adoptées par la Pologne face à la crise migratoire à la frontière avec la Biélorussie (Étude de l’établissement d’une « zone d’urgence » et de l’amendement adopté le 14 octobre 2021, autorisant le refoulement d'un migrant interpellé à la frontière).

Pour l'année 2022-2023

Un mandat a été confié à la clinique juridique par l'ONG FairSquare.
Le travail porte sur l'exploitation des travailleurs migrants dans les pays du Golfe. 

La participation à la Clinique, à l'issue de la réalisation des dossiers, donne lieu à délivrance d'un Certificat d'Université Côte d'Azur.

Des certificats

Le soutien de l'Union européenne a permis de créer 3 Certificats, formations diplomantes de 20 heures, ouvertes aux étudiants d'Université Côte d'Azur : 
-Certificat Union européenne et gestion des crises humanitaires
-Certificat "Introduction au droit de l'UE"
-Certificat "Montage de projets européens"