Summer School

La Summer School In European and International Law

Valeurs et principes de droit international et européen à l’épreuve des crises 6- 9 septembre 2021

>  Programme détaillé de la Summer School 2021 du 6 au 9 septembre 2021  <


Présentation de la Summer School 2021 : 

La crise sanitaire actuelle donne au thème de l’édition 2021 de la Summer School du réseau « Etude des mouvements des ordres juridiques international et européen » (EMOJIE) une dimension particulière. Elle constitue assurément un contexte propice à l’analyse des rapports entre crise et valeurs et principes en droit international et européen. Son impact sur l’évolution du droit international et européen, les équilibres institutionnels ou les relations entre les acteurs de la société internationale porte ainsi l’attention sur certains principes et valeurs, solides mais éventuellement contradictoires, notamment la coopération (article 1§1 de la Charte des Nations unies), les droits humains, ou la souveraineté (consacrée en la matière par l’article 3§4 du Règlement sanitaire international). Si elle constitue en cela une illustration forte, la pandémie ne saurait cependant limiter le périmètre des travaux de la Summer School 2021, qui s’inscrit cette année dans le cadre de la chaire Jean Monnet « UE et gestion des crises ». La thématique de la chaire (2019-2022), d’ailleurs bien antérieure à la crise sanitaire, est large et porte sur des situations de « polycrises » (environnementale, migratoire, financière, institutionnelle, politique, sécuritaire), qui induisent sur le plan temporel un état permanent, les crises n’étant pour la plupart plus ponctuelles ou périodiques mais structurelles. 

Ce continuum conduit à mettre en perspective des instruments au fondement de l’ensemble normatif classique, qu’il s’agisse des principes de droit au sens de l’article 38 du statut de la CIJ, des principes du droit international, du droit européen et des valeurs, tant dans leur dimension métajuridique de soubassement des normes que dans une perspective « organique » (A.-J. Arnaud, Critique de la raison juridique, où va la sociologie du droit?), lorsque le droit fixe ces valeurs, les objectivise, à l’instar de l’article 2 du TUE, ou encore dans le cadre des méthodes utilisées par les juridictions pour dégager des principes généraux (M. Delmas-Marty, Vers une Communauté de valeurs?), souvent dans une perspective globalisante. 

Il s’agira ainsi, en distinguant nature et fonctions des valeurs et principes - souvent assimilés -, d’éprouver leur usage et leur impact sur les mutations ou la permanence du droit et des institutions dans des situations de fortes tensions, et de déceler l’émergence de valeurs et de nouveaux fondements de solidarité dans ces contextes.

Que l’on considère les outils techniques (principes de coordination des compétences : subsidiarité, ou cohérence, par exemple) ou moraux (solidarité, dignité, etc.), le débat ne sera pas circonscrit à une approche théorique, susceptible de renvoyer à des analyses de l’appui constitué par des valeurs et principes anciens, consensuels et pérennes dans l’interprétation du droit existant ou la production de nouvelles normes adaptées à une situation d’urgence ou de bouleversements. Si les approches constructiviste, utilitariste, ou naturaliste, évolutionniste, de théorie économique du droit, etc., sont en effet susceptibles d’aider à penser ces rapports, il convient également de confronter la mobilisation de principes et valeurs pour en éprouver la plasticité, la cohérence ou la résistance dans des situations où ils sont particulièrement menacés. 

Les travaux de cette Summer School seront en outre étendus, dans un approche réflexive, à la place des principes et valeurs dans ce qu’une partie de la doctrine internationaliste analyse comme une crise de ce droit, renvoyant à ses soubassements, ses contradictions - notamment entre les différents ordres juridiques -, ou ses béances.

Summer school chaire jean monnet universite cote d'azur
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L’Institut de la Paix et du Développement (IdPD) et l’Université Milan-Bicocca (UMB) ont établi, depuis plusieurs années, un partenariat fertile à l’origine d’importantes activités de recherche, ainsi que d’enseignement en droit international et européen.

Ce partenariat a constitué le pivot d’un réseau bien établi composé d’universités, au début principalement italiennes (Rome, Milan, Palerme, Verone, Macerata, Naples), qui participaient chaque année à une manifestation intitulée « Centre de recherche franco-italien en droit international et européen » (CRFI). 

Ce réseau s’étant élargi à des universités européennes, de Méditerranée et du Canada, et ayant vocation à une ouverture géographique encore plus large, il est devenu le réseau Etude des mouvements des ordres juridiques international et européen (EMOJIE). Les enseignants-chercheurs invités à la Summer School, membres du réseau EMOJIE, sont majoritairement des universitaires étrangers de réputation internationale en droit international ou européen, qui viennent accompagnés par un ou deux des meilleurs doctorants de leur établissement, soumis à une sélection rigoureuse.

Dans le cadre du périmètre scientifique de la Chaire Jean Monnet, chaque chercheur et jeune chercheur, ayant travaillé pendant l’année avec un enseignant référent dans son université d’origine, présentera une contribution orale d’une demi-heure sur un sujet sélectionné dans le cadre de l’appel à communications. Les contributions donnent lieu à des échanges tant sur le fond que sur la méthode de recherche, entre tous les participants. Trois journées (mardi, mercredi et vendredi), structurées en sous-thèmes, sont consacrées à la présentation des travaux des jeunes chercheurs. La quatrième journée (jeudi) consiste en une table ronde au cours de laquelle les enseignants-chercheurs des universités participantes présenteront des travaux d’actualité sur l’Union européenne et la gestion des crises, sous l’angle de l’analyse de la contribution des valeurs et principes de l’UE à la gestion des crises internationales. Il s’agit à la fois de croiser des points de vue doctrinaux dans des domaines sur lesquels les approches nationales peuvent être différentes, mais également d’enrichir les travaux initiaux, en vue de leur publication, par des approches disciplinaires élargies.

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