Summer School 2023 du réseau Etude des mouvements des ordres juridiques international et européen : LES MESURES DE CONTRAINTE NON MILITAIRES EN DROIT INTERNATIONAL ET EUROPEEN

13ème session de la Summer school in International and european law qui associe, autour d’enseignants-chercheurs des universités Côte d'Azur et Milan-Bicocca qui en assurent la coordination scientifique et matérielle, vingt universités françaises, européennes et canadiennes.
 

I – La Summer School du réseau EMOJIE

Université Côte d’Azur (LADIE et IdPD) et l’Université de Milan Bicocca (UMB) ont établi, depuis 2011, un partenariat fertile à l’origine d’importantes activités conjointes de recherche, ainsi que d’enseignement en droit international et européen. Ce partenariat a constitué le pivot ayant permis de construire le réseau baptisé « Étude des mouvements des ordres juridiques international et européen » (EMOJIE), composé désormais de 22 universités européennes, de Méditerranée et du Canada.
 

Les universités partenaires du réseau EMOJIE pré-sélectionnent 1 à 2 doctorant(s) ou jeune(s) chercheur(s) pour participer à la Summer School dont elles proposent les projets de contribution. Elles prennent en charge leur déplacement à Nice, ainsi que celui de l’enseignant-chercheur membre du réseau EMOJIE. Durant la Summer School, chaque doctorant présente (30 minutes) le travail préparé sous la supervision de l’enseignant-chercheur qui l’accompagne, puis le travail est discuté par l’ensemble des participants, ce qui permet de renforcer l’étude, la faire évoluer en vue de la publication. Une journée de la Summer School est consacrée à des présentations de questions d’actualité du droit international et droit européen par les enseignants-chercheurs participants. Les communications bénéficient ainsi du croisement des points de vue de différents systèmes ou différentes cultures juridiques, et sont valorisées par une publication des actes aux éditions Editoriale Scientifica.
 

La Summer School contribue ainsi à la formation doctorale, mettant en relation les jeunes chercheurs et chercheurs confirmés des universités participantes, leur permettant de confronter leurs méthodologies et de construire des réseaux de recherche dont l’expérience a démontré qu’ils sont fructueux (cotutelles, recrutements, séjours de recherche, publications…).

II – Les mesures de contrainte non militaires en droit international et européen

L’édition 2023 de la Summer School porte sur l’un des mouvements les plus caractéristiques, controversés et contemporains du droit international et du droit européen : l’adoption par les organisations internationales et les Etats, de manière unilatérale (individuellement ou collectivement), de mesures de contrainte non militaires, souvent désignées sous le vocable de « sanctions » ou la formule « mesures restrictives ».

Les dimensions européenne et internationale de ce sujet, qui revêt à la fois un aspect très technique et une grande actualité, impliquent de réunir des chercheurs représentant des systèmes juridiques et des courants doctrinaux différents.

Les « sanctions » internationales adoptées contre la Russie après l’invasion de l’Ukraine en février 2022 ont placé sous un éclairage puissant des mesures qui font l’objet de débats, d’évaluations et d’analyses doctrinales particulièrement denses depuis le début du siècle dernier, sans que les questions juridiques – sans cesse renouvelées – n’en soient pour autant réglées.

Les récentes mesures de contrainte non militaires adoptées par certains États ou par l’Union européenne - dont elles constituent un instrument privilégié de politique étrangère - pour pallier la paralysie du Conseil de sécurité illustrent notamment l’hétérogénéité de cette catégorie d’actes juridiques. Celle-ci est particulièrement évidente si on met en perspective les sanctions décentralisées contre la Russie avec, par exemple, celles décidées par le Conseil de sécurité, par exemple en matière de lutte contre le terrorisme depuis le 11 septembre 2001, dans le domaine de la non-prolifération des armes de destruction massive (contre la République populaire de Corée du Nord ou l’Iran), etc.

Ces quelques exemples parmi une pratique diverse et croissante rappellent le périmètre large et mouvant de la notion de mesures contraignantes non militaires, dont le vocabulaire révèle des essais de catégorisation (sanctions, contre-mesures, rétorsions, représailles, etc.), mais surtout une diversité d’objets, de destinataires, de périmètres d’application, de niveaux de contrainte, de modalités de contrôle, de prétendues bases juridiques et légitimités, qui seront analysés dans le cadre des travaux de cette Summer School. Sur le plan méthodologique, cette pluralité impliquera une étude connectant doctrine, pratique (y compris jurisprudentielle) et impact social du droit.

Par-delà les débats sur la nature juridique de ces mesures, leurs critères de licéité, leurs effets territoriaux ou extraterritoriaux, leur articulation avec d’autres régimes - immunités, responsabilité, droit diplomatique, droit de la sécurité internationale, droits humains… -, la Summer School 2023 a l’ambition d’interroger, à travers le prisme des mesures de contrainte non militaires, les enjeux d’ordre et de désordre dans une société internationale dont l’évolution vers la globalisation n’a jamais celé la fragmentation et les tensions.

Les mesures de contrainte non militaires adoptées par des Etats ou des organisations internationales constituent en effet un paradigme des relations internationales propice pour penser crises institutionnelles et crises de légitimités, droit des États et protection des personnes, notion et contenu de la responsabilité internationale (réactions à l’illicite), avènement complexe d’un polylatéralisme dont l’affirmation achoppe sur la contrainte, ou encore réforme improbable d’un multilateralisme confronté à l’évolution des puissances et à la bataille du droit global.
 

Ce travail a bénéficié d'une aide du gouvernement français, gérée par l'Agence Nationale de la Recherche au titre du projet Investissements d’Avenir UCA^JEDI portant la référence n° ANR-15-IDEX-01
This work has been supported by the French government, through the UCA^JEDI Investments in the Future project managed by the National Research Agency (ANR) with the reference number ANR-15-IDEX-01