Le Laboratoire de droit international et européen est membre de l'Ecole doctorale Droit, Economie, Science politique et Gestion (DESPEG - ED 513).



Procédure de sélection pour une inscription en doctorat au sein du Laboratoire de droit international et européen

Pour les étudiants de master 2 ayant réalisé un mémoire au sein du Master Droit international et droit européen d'Université Côte d'Azur 

- A l’issue de la soutenance du mémoire (avant le 15 juin), les étudiants ayant obtenu une note supérieure à 14 et désireux de s’inscrire en doctorat seront auditionnés par les enseignants-chercheurs du LADIE avant le 1er juillet.
- Avant leur audition, les étudiants communiqueront à la direction du LADIE un dossier composé de l’ensemble de leurs relevés de notes depuis la licence 1, leur mémoire, un projet de thèse (5 pages), une bibliographie, une lettre de motivation justifiant l’inscription de leur sujet dans les axes scientifiques du laboratoire. Ils présenteront également leur projet professionnel, leurs perspectives de financement ou de recherche de financement, éventuellement de cotutelle ou de codirection et, pour les non francophones, une certification de niveau de langue de niveau C1 au minimum.
Cette audition permettra également de classer les étudiants candidats à un contrat doctoral.

Pour les étudiants de master 2 ayant réalisé un rapport de stage au sein du Master Droit international et droit européen d'Université Côte d'Azur

- A l’issue des délibérations des jurys de Master 2, les étudiants ayant obtenu une note supérieure à 15 au rapport de stage et classés parmi les 4 meilleurs étudiants de leur parcours, souhaitant s’inscrire en doctorat seront auditionnés par les enseignants-chercheurs du LADIE avant le 10 novembre.
- Avant leur audition, les étudiants communiqueront à la direction du LADIE un dossier composé de l’ensemble de leurs relevés de notes depuis la licence 1, leur rapport de stage, un projet de thèse (5 pages), une bibliographie, une lettre de motivation justifiant l’inscription de leur sujet dans les axes scientifiques du laboratoire. Ils présenteront également leur projet professionnel, leurs perspectives de financement ou de recherche de financement, éventuellement de cotutelle ou de codirection et, pour les non francophones, une certification de niveau de langue de niveau C1 au minimum.

Pour les étudiants ayant effectué leur cursus hors des parcours de Master adossés au LADIE

Les étudiants ayant effectué leur cursus hors des parcours de Master adossés au LADIE et répondant aux mêmes critères déposeront leur candidature 30 jours avant l’une ou l’autre session d’audition. 
Les étudiants souhaitant contacter un enseignant-chercheur du LADIE autorisé à diriger les recherches pour soumettre un projet de thèse sont priés de prendre rendez-vous exclusivement par mail.

Financement des thèses

Contrats doctoraux dans le cadre de l'ED DESPEG 

Procédure de sélection des contrats doctoraux ED DESPEG. 

Concours 2021 : 
• Clôture dépôt des candidatures : 30 juin 2021
• Audition : 12 juillet 2021

Doctorant du LADIE bénéficiant d'un contrat doctoral de l'ED DESPEG
Elliot Doucy— Directeur de Thèse : A. Tancredi — Sujet : La bonne gouvernance et le financement international du développement

Contrats doctoraux dans le cadre de l'accord de cotutelle de thèse avec l'Université Milano Bicocca 

Un accord-cadre de cotutelles de thèse avec l'Université Milano Bicocca a été conclu dans le domaine du droit public (droit international, droit européen). A l'issue d'une sélection par un jury composé d'enseignants-chercheurs du LADIE et de l'Université Milano Bicocca, trois contrats doctoraux sont attribués chaque année par le Ministère italien de l'enseignement et de la recherche sur la base de cet accord. Les étudiants sont inscrits dans les deux établissements (ED DESPG à Nice) dont ils obtiennent les deux diplômes au terme de la soutenance réussie.

Concours 2021 : 
Dépôt des candidatures : du 18 mai au 16 juin
Auditions : début septembre (date à déterminer)


Doctorants du LADIE bénéficiant d'un financement dans le cadre de l'accord de co-tutelle avec l'Université Milano Bicocca : 
BAJ Giulia — Directeur de Thèse : M. Arcari (U. Milan Bicocca), A. Beaudoin (UCA) — Sujet : Droit de la responsabilité internationale et sujets non-étatiques
GROSSIO Lorenzo — Directeur de Thèse : M. Mezaguer (UCA) et A. Tancredi (U. Milan Bicocca) — Sujet : The principle of proportionality of the offence and of the penalty between EU law and the ECHR legal system
GUIZZARDI RIGHETTI Giampaolo — Directeur de Thèse : I. Papanicolopulu (U. Milan Bicocca) et J.-C. Martin (UCA)— Sujet : Asserting jurisdiction on serious human rights violations at sea
LONGO Andrea — Directeur de Thèse :  I. Papanicolopulu (U. Milan Bicocca) et J.-C. Martin (UCA)— Sujet : Fishing for rights! Individual remedies for victims of human rights violations in fisheries
MAGESTE Bernardo — Directeur de Thèse : M. Arcari (U. Milan Bicocca), J.-C. Martin — Sujet : Droit de la responsabilité internationale et prohibition de l’emploi de la force
MANDRIOLI Daniele —Directeur de Thèse : I. Papanicolopulu, J.-C. Martin - Sujet :  Les nouvelles technologies dans le droit de la mer
MAURI Francesca - Directeur de Thèse : Stefania Ninatti  (U. Milan Bicocca), A. Tancredi — Sujet : La contribution de la Commission de Venise à la mise en œuvre de de l'état de droit en Europe
PARISI Chiara — Directeur de Thèse :  M. Arcari (U. Milan Bicocca), A. Millet-Devalle — Sujet : Transferts forcés de population et droit international 
PIROLA Francesca — Directeur de Thèse :  S. Ninati (U. Milan Bicocca), A. Millet-Devalle — Sujet : Between deference and activism: the ECTRH as a court on states or a court on rights ? exploring the ECTRH interpretative tools
SINANAJ Nensi — Directeur de Thèse :  M. Arcari (U. Milan Bicocca), Julie Ferrand-Tribolo — Sujet : The international Rule of law and its domestic interface
TAMMONE Francesca - Directeur de Thèse : TANCREDI Antonello et DE SENA Pasquale – Sujet : La gestion des migrations dans la Mer Méditerranée et la traite des êtres humains : profils de responsabilité internationale

Contrats doctoraux des EUR LexSociété et ODYSSEE

Le LADIE étant rattaché aux deux EUR LexSociété et ODYSSEE, ses doctorants peuvent candidater aux contrats doctoraux proposés par les deux EUR. 

Doctorant du LADIE bénéficiant d'un financement dans le cadre d'un contrat doctoral de l'EUR ODYSEE : 
VAUR Samantha - Directeurs de Thèse : A. Millet-Devalle et C. Rinaudo – Sujet : Prospective juridique et migration environnementale

Conventions CIFRE 

Le dispositif CIFRE (Convention industrielle de formation et de recherche) permet aux entreprises de bénéficier d'une aide financière pour recruter de jeunes doctorants dont les projets de recherche, menés en liaison avec un laboratoire extérieur, conduiront à la soutenance d'une thèse.
La convention CIFRE associe trois partenaires : une entreprise, un doctorant et un laboratoire de recherche qui assure l’encadrement de la thèse.
L’entreprise recrute en CDI ou CDD de 3 ans un diplômé de grade master, avec un salaire brut minimum annuel de 23 484 € (1 957 € par mois), et lui confie des travaux de recherche objet de sa thèse. Elle reçoit de l’Association nationale de la recherche et de la technologie (ANRT), qui gère les conventions CIFRE pour le compte du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’Innovation, une subvention annuelle de 14 000 € pendant 3 ans.
L’entreprise signe avec le laboratoire un contrat de collaboration spécifiant les conditions de déroulement des recherches et les clauses de propriété des résultats obtenus par le doctorant.


Doctorant du LADIE bénéficiant d'un financement CIFRE :
DECUGIS Victor - Directrice de Thèse : Magali Lehardy – Sujet : Le régime juridique de la conservation et de l'exploitation durables des ressources biologiques marines en Méditerranée occidentale

Comités de suivi individuel des thèses

Les modalités d'organisation des comités de suivi individuel de thèse (CSI) sont définies par l’arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du doctorat (art. 11, 13 et 14) et par les textes internes à l'ED DESPEG. L’avis du comité est indispensable à la réinscription administrative à partir de la 2ème année de thèse, en plus de celui du directeur de thèse et du directeur de laboratoire. 

Les comités sont organisés au cours du mois de juin, à une date communiquée deux semaines à l'avance aux doctorants. 

Objectifs du CSI

Article 13 de l’Arrêté du 25 mai 2016 :

« Un comité de suivi individuel du doctorant veille au bon déroulement du cursus en s’appuyant sur la charte du doctorat et la convention de formation. Il évalue, dans un entretien avec le doctorant, les conditions de sa formation et les avancées de sa recherche. Il formule des recommandations et transmet un rapport de l’entretien au directeur de l’école doctorale, au doctorant et au directeur de thèse.
Il veille notamment à prévenir toute forme de conflit, de discrimination ou de harcèlement.
Les modalités de composition, d’organisation et de fonctionnement de ce comité sont fixées par le conseil de l’école doctorale. Les membres de ce comité ne participent pas à la direction du travail du doctorant. »

Ce comité doit mettre en lumière toute éventuelle difficulté que peut rencontrer le doctorant dans son travail de recherche, mais il ne s'agit pas d'un examen scientifique de la thèse.

Pièces à fournir et procédure

- Avant la réunion du comité de suivi individualisé (CSI), le doctorant doit envoyer aux deux membres de son comité, sous format électronique, les documents suivants :
-Le rapport d'entretien avec le CSI : les pages 1 et 3 doivent être impérativement remplies
-Le plan de thèse
-La bibliographie
-Une synthèse d'une à deux pages de l’état d'avancement du travail et le plan de travail de l'année suivante

- A l'issue du CSI, le rapport du CSI complété et signé est envoyé au doctorant, qui peut ainsi déposer son dossier de réinscription sur la plateforme ADUM.