Programme Lawfare et instrumentalisations du droit international

L’objectif de ce programme de recherche, porté par Julien Ancelin, Maître de conférences à Université Côte d’Azur, est de questionner les discours de politique étrangère qui mobilisent le droit international et les conditions dans lesquelles le droit est instrumentalisé en support d’objectifs politiques.

Le concept pivot du programme, soutenu par l’Académie 5 de l’IdEX, - le lawfare – constitue un objet d’étude émergent dans le champ de la science politique, et il encore l’objet d’études très rares dans le champ de la science juridique.

Le programme s'appuie sur un projet de recherche post-doctorale, portant sur "l'instrumentalisation du droit international - Analyse juridique des discours de politique étrangère des États membres permanents du Conseil de sécurité des Nations-Unies (P5) : France, Royaume-Uni, États-Unis, Chine, Russie" porté par Chiara Parisi, post-doctorante et co-dirigé par Anne Millet-Devalle et Julien Ancelin.
 

En savoir plus sur le programme

La politique juridique extérieure de la France place le droit international au centre des valeurs qu’elle véhicule. Depuis que son étude a été initiée par la doctrine à la fin des années 70, cette politique a connu diverses variations sous l’effet de changements multiples : extension du domaine du droit international, approfondissement des schémas normatifs d’intégration européenne, affermissement puis remise en cause des outils de la gouvernance mondiale, etc. Néanmoins, la promotion du droit international comme facteur de stabilisation de l’ordre international demeure invariante.

Dans le même temps, les crises multiples dont souffre l’ordre international ont entrainé le développement de discours mettant en cause le droit international en tant qu’instrument de régulation des comportements. Le lawfare en constitue un exemple particulièrement marquant.

• D’où vient le terme Lawfare ?

Depuis son introduction dans la littérature scientifique occidentale en 2001 par le Général de l’armée américaine Charles Dunlap, cet anglicisme, contraction de law et warfare, ne fait pas l’objet d’un consensus. Décrit de manière large, il désigne l’utilisation du droit comme un substitut à des moyens militaires traditionnels. Entendu au sens descriptif, le lawfare recouvre une multiplicité de pratiques et de domaines visant à tirer parti des normes au moyen de stratégies de lobbying exercées en direction des décideurs politiques, d’influence sur l’opinion publique ou sur les médias, de pressions exercées sur des organisations non gouvernementales, gouvernementales ou internationales, d’utilisation des enceintes juridictionnelles pour poursuivre un but politique.

Ce concept est apparu dans un contexte de remise en cause de la mondialisation. Cette dernière a entrainé d’importantes évolutions pour l’ordre international contemporain et son droit (tels que l’extension de ses domaines, la redéfinition de ses cadres d’action et la diffusion des effets de ses remises en cause, l’extension d’une forme de judiciarisation des rapports entre acteurs) qui connaissent aujourd’hui de multiples crises. Les oppositions contemporaines propices à la réémergence de conflits majeurs entrainent une augmentation des accusations d’utilisation stratégique du droit international. Cette tendance décrit les mésusages dont il est l’objet mais participe également à jeter le trouble sur sa promotion. En invoquant le lawfare dans un conflit, ses promoteurs participent tant à décrire des situations dysfonctionnelles dans l’application du droit international positif qu’à délégitimer l’intérêt de la norme comme facteur de pacification des relations internationales.

• Quelle première définition donner au terme Lawfare ?

Pris dans un sens normatif, le lawfare qualifie une pratique qui consisterait à utiliser le droit à des fins stratégiques dans un rapport conflictuel afin d’en délégitimer l’application et de se défaire de l’obligatoriété de ses prescriptions. Le lawfare sert alors à dénoncer un usage illégitime du droit et son emploi vise à faire de l’outil juridique un élément de l’équation politique au même titre que d’autres intérêts. Il n’est pas neutre et oriente le débat. Tout d’abord perçu dans le cadre des rapports de belligérance, le terme sort aujourd’hui de son premier cercle descriptif d’emploi pour devenir un moyen de critique politique dans des contextes hétérogènes (mobilisations sociales, judiciarisation de la politique…)

Face aux instrumentalisations du droit international et aux critiques qu’elles renferment (et dont le lawfare constitue un avatar), il apparait nécessaire de proposer une étude dédiée à ce phénomène. Cette dernière aura pour fonction de déconstruire les mécaniques qui sont à l’œuvre et de proposer une réaction aux situations d’instrumentalisation et aux positions retenues par les Etats qui les invoquent (alignement, opposition, nouvelle voie). Si le droit international constitue un domaine placé au centre de la politique extérieure de la France, sa promotion ne peut s’appuyer que sur une compréhension fine des négations dont il peut faire l’objet et sur une capacité renouvelée à réagir à ses instrumentalisations.

Projet de recherche post-doctorale associé

Le projet de recherche post-doctorale porté par Chiara Parisi (bourse d’excellence “Jeunes chercheurs” de l’IdEX) est centré sur l’étude de “L’instrumentalisation du droit international – Analyse juridique des discours de politique étrangère des États membres permanents du Conseil de sécurité des Nations Unies (P5) : France, Royaume-Uni, États-Unis, Chine, Russie” (co-dirigé par Anne Millet-Devalle et Julien Ancelin). Il s’inscrit dans une réflexion sur la mobilisation du droit international par les grandes puissances, à travers l’analyse des discours de politique étrangère des membres permanents du Conseil de sécurité (France, Royaume-Uni, États-Unis, Chine, Russie). Il repose sur le concept de lawfare, entendu comme l’usage stratégique du droit à des fins d’influence, de légitimation ou de justification politique et militaire.

La dimension théorique du projet réside dans le renouvellement des cadres d’analyse du droit international, non plus abordés par ses sources mais par les discours diplomatiques qui en font usage. Cette approche permet de questionner la relation entre droit et puissance, en distinguant différentes catégories d’instrumentalisation. L’originalité tient aussi à la combinaison de méthodes quantitatives (lexicométrie) et qualitatives (analyse juridique), offrant une modélisation inédite des usages stratégiques du droit. Le projet circonscrit son champ par une triple délimitation : organique (les seuls P5, détenteurs d’un droit de veto central), matérielle (conflits armés et politiques, ressources marines et espace extra atmosphérique) et temporelle (les cinq dernières années). Ces choix permettent d’intégrer des événements géopolitiques majeurs récents (Ukraine, Israël-Palestine, course à l’espace) au champ de recherche.

Manifestations scientifiques

Des séminaires de recherche

- "Le Lawfare", animé par J. Ancelin, A. Férey (dr. en sciences politiques, IFRI), C. Monteiro Da Silva (doctorante en sc. politiques, IRSEM-Université Paris II, Panthéon Assas) et J.-E. Perrin (Commissaire des Armées, IIHL), le 15 mars 2022

- “Le lawfare numérique : un nouveau terrain d’instrumentalisation ?”, animé par J. Ancelin et C. Parisi (à venir, décembre 2026)

Des colloques

- "Le Lawfare et les Instrumentalisations sectorielles du droit international" dirigé par J. Ancelin, le 5 octobre 2023

- "La politique juridique extérieure des Etats-Unis à l’heure de l’administration Trump II", co-dirigé par J. Ancelin et C. Parisi (à venir, octobre 2026)

Une Summer School du réseau EMOJIE

- "Les usages stratégiques du droit international et du droit européen", dirigée par A. Millet-Devalle et J. Ancelin, 3>6 septembre 2024 - Actes publiés au éditions Editoriale Scientifica, Naples, 2026, 393 p., ISBN: 979122350505601

Des conférences thématiques

- "Guerre et Écologie", animée par Adrien Estève (Maître de conférences en sc. politiques, Université Clermont-Auvergne), le 7 octobre 2024

- "Le soldat augmenté - Dialogue interdisciplinaire", animée par Pierre Bourgois (Maître de conférences en sciences politiques, Université catholique de l'Ouest, Angers) , Ugo Bellagamba (Professeur d’histoire du droit, Université Côte d’Azur) et Julien Ancelin, les 10 janvier 2025 et 20 mars 2025

- "Le lawfare : quand le droit devient un champ de bataille stratégique", en collaboration avec les Jeunes de l’IHEDN et l’AdEI -  animée par Raphaëlle Didillon (juriste, IHEDN), Julien Ancelin et Chiara Parisi, le 28 janvier 2026  

- "Le lawfare a-t-il fait long feu ?", animée par Maryline Grange (Maîtresse de conférence en droit public, Université Saint Etienne), et Pierre Bodeau Livinec (Professeur de droit public, Université Paris Nanterre), discutée par Julien Ancelin et Chiara Parisi, le 13 mars 2026

"The Lawfare Brief"

Dans le cadre du Programme de recherche, une nouvelle série de podcasts a été lancée.
Animé par Chiara Parisi, ce projet vise à nourrir le débat autour des représentations et des applications concrètes du lawfare et des instrumentalisations du droit international et européen. Sous forme d’interviews, des spécialistes du sujet, issus de champs juridiques variés, nous aiderons à analyser les usages stratégiques du droit international et européen.

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