Clinique juridique AJIRE - Analyse Juridique de l'Intégration des Réglementations Européennes

La clinique juridique, un projet pédagogique innovant, pluridisciplinaire, à vocation professionnelle et sociale

 Les étudiants, encadrés par des enseignants-chercheurs, travaillent sur des problèmes juridiques qui leurs sont soumis par des institutions : organisations internationales, ONG, parlementaires européens, etc. 
Leurs travaux, qui portent sur la thématique de la vulnérabilité et de la protection européenne des personnes, leur permettent de développer des compétences professionnelles  dans un contexte d'interactions entre l’université et la société civile.

Qu'est-ce qu'une clinique juridique ?

Le rapport Truchet de 2008 sur l’enseignement du droit faisait pour la première fois référence à la nécessité d’un enseignement clinique. Issues des pays anglo-saxons, les cliniques du droit sont de plus en plus développées en France depuis quelques années autour de deux idées motrices : 

-   permettre l’apprentissage du droit en le pratiquant ;

-   participer à la professionnalisation du cursus universitaire : se rendre utile en fournissant des services gratuits à la société civile ou à des publics déterminés (jeunes entrepreneurs, personnes vulnérables, etc.). 

 Les cliniques juridiques ont ainsi une double vocation, pédagogique et sociale. Ces structures se consacrent à la formation des étudiants par une expérience auprès des populations défavorisées, sous l’encadrement d’enseignants-chercheurs et de professionnels du droit. Si la justice sociale fait partie intégrante des axes des cliniques juridiques elles visent plus largement à prendre en charge les activités de formation intégrée à l’Université. Approche innovante en France et complémentaire sous bien des formes de l’enseignement universitaire traditionnel, l’activité clinique permet d’enrichir l’offre éducative en droit.

 Elle présente ainsi un triple intérêt : 

-        améliorer l’offre de formation universitaire au travers d’une méthode pratique innovante ; 

-        renforcer les liens avec les acteurs de terrain et intégrer à la formation une démarche en réseau ;

-        constituer un chantier d’expérimentation de nature à nourrir la recherche universitaire.

 Les créations de cliniques juridiques se multiplient aujourd’hui au sein des universités françaises et européennes sans pour autant répondre à un modèle type. Chaque structure adopte sa propre organisation et ses domaines d’activité. L’initiative provient tantôt des enseignants, tantôt des étudiants ; la structure peut être associative ou une formation universitaire ; des cliniques produisent des dossiers de fond sur des thématiques juridiques précises, quand d’autres proposent un accompagnement individualisé (les cliniques dites « guichet ») ou s’investissent dans des projets  sur le long terme (rédaction d’un recours devant les juridictions européennes, réalisation de code de conduite, participation à l’élaboration d’un projet législatif, etc).

La Clinique AJIRE, élément structurant du programme de la chaire Jean Monnet "Union européenne et gestion des crises", intègre l’ensemble de ces possibilités comme autant de paliers. 

La clinique juridique AJIRE (Analyse juridique de l'intégration des réglementations européennes )

La clinique, placée en 2020 sous la responsabilité de Mehdi Mezaguer et en 2021 et 2022 sous celle de Daniel Ventura, est financée par l'Union européenne dans le cadre de la Chaire Jean Monnet de la professeure Millet-Devalle. La clinique a pour vocation de renforcer les connaissances pratiques, méthodologiques et théoriques des étudiants de la mention de Master Droit international et droit européen de l'EUR LexSociété.

L’équipe pédagogique

La Clinique AJIRE a vocation à fédérer, autour d’un même plan d’action, les enseignants-chercheurs du LADIE et de s’ouvrir éventuellement à l’association des autres composantes de l’Université dans le cadre d’accords selon les thématiques. Bien évidemment, cela inclut les apports que peuvent constituer des projets pluridisciplinaires. Outre les responsables de la Clinique, plusieurs enseignants-chercheurs du Laboratoire de droit international et européen y participent : Mehdi Mezaguer, Jean-Christophe Martin, Nicolas Pigeon, Julie Tribolo-Ferrand, ainsi que des ATER (Manon Dosen-Lepoutre et Chloé Peyronnet) et des doctorants contractuels (Elliot Doucy et Chiara Parisi).

L’équipe étudiante : les "cliniciens"

La Clinique est ouverte à tous les étudiants de Master 2 mention « Droit international et droit européen » ainsi qu’aux étudiants du Master 2 « Migrations studies » des deux autres mentions (Sociologie et Science politique). Les candidatures d’étudiants pouvant attester de connaissances poussées en droit de l’Union européenne sont examinées par le comité de pilotage de la Clinique. Si une formation préalable dans les divers chantiers d'action de la Clinique est souhaitable, elle n’est pas toujours indispensable : la motivation et l’engagement des étudiants dans le projet constituent les critères de sélection privilégiés. La langue de travail est le français, mais la maîtrise des langues, et notamment de l'anglais, est un point positif.

Afin de remplir ses objectifs, la Clinique limite l’effectif des participants à une dizaine d’étudiants, sélectionnés sur une base annuelle au terme d’auditions. La constitution des équipes prend en compte la nécessité de diversité des formations d’origine afin de favoriser l’émulation et l’esprit collectif. De même, une priorité est donnée aux étudiants de M2, même si les étudiants de M1 pourront participer à certaines activités.

La Clinique est membre du réseau des Cliniques juridiques francophones 

Existant de manière informelle depuis décembre 2013, le Réseau des Cliniques Juridiques Francophones s’est constitué en tant qu’association de droit français (loi 1901) en février 2016. Il a pour objectif de développer et soutenir l’enseignement clinique du droit dans l’espace francophone. Il est ouvert à toutes les personnes intéressées, qu’elles soient déjà impliquées ou non dans une clinique juridique.
Actions du Réseau :
Formations à l’enseignement clinique du droit
Aide à la création de nouvelles cliniques juridiques
Diffusion de documentation sur l’enseignement clinique du droit
Plateforme d’échange et de collaboration entre cliniques juridiques
Facilitation de projets de recherche et d’enseignement communs
Organisation de rencontres et colloques autour de l’enseignement clinique du droit…

Découvrez le réseau des cliniques juridiques francophones

Les mandats de la Clinique Juridique
2019 / 2020

Pour l’année 2019/2020, au regard des enjeux particuliers liés aux migrations du fait de la proximité de la frontière franco-italienne, et des contacts existants avec le monde professionnel et le monde associatif, le thème retenu est en relation avec les politiques migratoires de l’Union européenne. Le député européen Raphaël Glucksmann, Vice-président de la sous-commission "droits de l'homme" de la Commission "LIBE" (libertés civiles, justice et affaires intérieures) a confié, à la demande de Mehdi Mezaguer, deux mandats à la clinique portant  sur les politiques migratoires de l'UE : la première étude portait spécifiquement sur la protection à la frontière franco-italienne quant à la protection des personnes vulnérables (condition de rétention, traitement des demandes d'asile et protection des droits fondamentaux). La seconde concernait l'impact potentiel de la généralisation de la reconnaissance faciale lors des contrôles aux frontières, dans le cadre de ces mêmes politiques, notamment en ce qui concerne l'espace Schengen.


 

2020 / 2021

Pour l'année 2020/2021, les étudiants travailleront sur un mandat confié par l'Ambassadeur de l'Ordre Souverain de Malte pour lutter contre la traite des personnes, S.E Michel Veuthey, qui porte sur la transposition par les Etats membres de l'UE de la directive 2011/36/UE du 5 avril 2011concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes.

Un certificat délivré par Université Côte d’Azur reconnaît l’investissement clinique des étudiants participant au projet.