Les colloques de la chaire Jean Monnet

Le Congrès 2022 de l’Association française d’études européennes a été organisé par le Laboratoire de droit international et européen (LADIE, UPR 7414). 
Le séminaire "Regards de la jeune recherche sur la solidarité" qui l'a précédé (9 juin, 9h-12h) a été organisé par la chaire Jean Monnet « Union européenne et gestion des crises » d’Université Côte d’Azur.
 

Le colloque Union européenne et solidarité(s) porte sur un sujet vaste, qui interroge classiquement le paradoxe d’une Union construite sur une logique libérale, des objectifs de compétitivité et des valeurs économiques a priori étanches à celle de solidarité, laquelle est pourtant placée au cœur du processus d’intégration par la « charte constitutionnelle » et le juge (CJCE, 10/12/69, Commission c/ France, « la solidarité (…) est à la base (…) de l’ensemble du système communautaire »), dissociant ainsi objectif et instrument, valeurs et principes.
Les évolutions du droit de l’UE, tant primaire que dérivé, en la matière, autorisent un renouvellement des analyses du principe, tant à la lumière du préambule de la Charte des droits fondamentaux (« l’Union se fonde sur les valeurs indivisibles et universelles de (…) solidarité), qu’à celle de l’inscription et de la mise en œuvre de la « clause de solidarité » dans le titre VIII du TFUE. Il en va de même de l’adoption du plan de relance économique et du recours à l’émission d’un emprunt commun, modifiant les questionnements relatifs à la nature de la solidarité dans le droit de l’Union, à sa spécificité par rapport à d’autres principes, tel celui de coopération loyale, ou encore par rapport à la notion « d’appartenance », qui est l’un des axes de la présidence française 2022 de l’UE.

Cet examen de la nature du principe, propice à une approche pluridisciplinaire, constitue un préalable à l’analyse de la diversité des niveaux de solidarité, forts différents selon les acteurs et les rapports juridiques : peuples, régions, Etats membres, candidats ou tiers, Union, institutions, société civile organisée… On relèvera par exemple que l’Union européenne, premier donateur d’aide humanitaire dans le monde, exerce dans le cadre de cette politique une solidarité externe - dont on peut s’interroger sur le périmètre et les déterminants - qui est loin d’avoir le même éclat dans d’autres domaines.
Enfin, le principe de solidarité peut être analysé dans le contexte des « polycrises », désormais structurelles, qui affectent l’organisation et ses Etats membres - telles la crise financière, le Brexit, le terrorisme, la « crise des réfugiés » et des migrations plus largement, celle des valeurs de l’Union (qui influence et explique les autres), la crise environnementale ou, bien entendu, la crise sanitaire. La crise, plus ou moins avérée, constitue en effet un impitoyable révélateur des ambivalences du recours à la solidarité, voire d’une crise de la solidarité. On y relève autant son usage que son rejet, une réinvention des pratiques de solidarité (qui deviennent par exemple préventives et plus seulement réactives), des transformations de l’action de l’UE, mais également de fortes réticences. Dans le cadre de la pandémie de Covid-19, l’invocation de la solidarité semble particulièrement évidente en matière de santé publique ou de protection civile, peut-être aussi de relance économique. Elle rencontre pourtant des oppositions revendiquant ou révélant de puissants replis nationaux et se heurte aux contradictions de l’Union, comme l’illustre son refus persistant d’organiser une dérogation à la protection des droits de propriété intellectuelle au sein de l’OMC en vue de faciliter l’accès à la vaccination dans le monde.
Selon cette méthode, la solidarité sera analysée dans le droit de l’Union européenne au travers de trois approches : la nature de la solidarité, la réalisation de la solidarité, la solidarité en projet.

PROGRAMME DU COLLOQUE

OUVRAGE "UNION EUROPÉENNE ET SOLIDARITÉ(S)", sous la direction de Mehdi Mezaguer, Anne Millet-Devalle, Nicolas Pigeon, éditions Larcier, Collection droit de l'Union européenne - Colloques juin 2024, 590 p. 

> Programme du colloque "Union européenne et gestion des crises" 2-3 déc 2021 <

Malgré l’actualité, n’est-il pas redondant de reprendre l’analyse de la gestion des crises par l’Union européenne ? Pour n’évoquer qu’un exemple récent, à l’époque de la crise économique et financière, ne parlait-on pas déjà d’épisode « sans précédent », constituant un « tournant décisif » ? Déjà, ne s’agissait-il pas d’une « polycrise » ? Et déjà, la doctrine, notamment européaniste, ne s’était-elle pas saisie du thème de la crise, de sa signification et de son appréhension du point de vue de l’Union ? Alors, à quoi bon tout recommencer ?
Certes, à lui seul, l’argument de la répétition n’est pas déterminant pour écarter toute pertinence à se saisir à nouveau d’un objet d’étude. Après tout, les circonstances ne sont aujourd’hui plus les mêmes, et ces différences sont certainement porteuses de sens pour l’analyse scientifique. Ainsi, ce colloque est d’abord conçu comme l’opportunité de poursuivre des réflexions déjà engagées, de mettre à l’épreuve les conclusions qui ont pu être tirées des situations de crises précédentes à l’aune, notamment, du changement et de la spécificité des circonstances présentes. Mais ce colloque est conçu, aussi, comme une invitation à emprunter d’autres pistes de recherches, pour trois raisons principales : d’abord, parce que la pertinence du concept de crise pour penser l’Union européenne doit-être interrogée ; ensuite, parce que les déterminants principaux de l’analyse des crises européennes paraissent eux aussi devoir être pris comme objet de réflexion, pour être éventuellement contournés, voire dépassés ; enfin, parce l’Union européenne est traditionnellement perçue comme un opérateur de gestion des crises et que la question de sa contribution, ou peut-être plus précisément celle de son droit, à la survenance des crises peut, elle aussi, être posée.

La crise est-elle un prisme pertinent pour porter un regard juridique et scientifique sur l’Union européenne ? Il n’est pas question de nier la place qu’occupe la notion de crise dans le discours sur la construction européenne, ni son caractère opérationnel pour mener certaines analyses, ni, bien sûr, les phénomènes dits de crises qui ont jalonné l’histoire de la construction européenne. Pour autant, à plusieurs égards, cette question mérite, à nouveau, d’être posée. La doctrine a déjà eu l’occasion, d’ailleurs, de dire l’insaisissabilité de cette notion au sein de l’Union : depuis sa création l’Union n’a pas vécu un instant, ou presque, sans être confrontée à une situation dite de crise. Et les formes en ont été si variées que l’objet devient fuyant, indiscernable. Mieux, la vocation du projet européen à l’intégration d’États souverains ferait de la crise le milieu naturel dans lequel évolue et se construit l’Union. La crise serait en ce sens consubstantielle à la construction européenne, celle-ci progressant au rythme des crises et des relances qui en découlent nécessairement. Dépourvu de singularité, l’objet se diluerait alors dans les heurts inhérents au processus de construction européenne. 
En même temps, prenant le contre-pied de cette analyse, n’est-il pas permis de s’interroger sur le bien-fondé de l’utilisation d’une notion signifiant un moment de rupture, de changement décisif, pour décrire un ordre juridico-économique dont les fondations ordo-libérales, ou néolibérales, paraissent depuis 1957 d’une remarquable stabilité ? Dans cette perspective, les épisodes dits de crise, pour n’être pas irréels, ne constitueraient peut-être qu’une surface d’évènements n’affectant qu’à la marge une constitution économique mobile et adaptable mais fondamentalement pérenne. Quelle crise, en effet, en l’absence sur ce point de changement décisif, sans la survenance, pour reprendre les mots d’Hannah Arendt, d’une « situation sans précédent introduisant une rupture avec un passé qui ne fournirait plus les ressources pour penser le présent et s’orienter dans l’avenir » ? En ce sens, la crise pourrait être, finalement, étrangère à l’Union européenne. 
Néanmoins, pour autant qu’il soit tenable, ce constat ne doit-il pas être abandonné compte tenu de la crise sanitaire actuelle ? Cette situation paradigmatique de polycrise affecte-t-elle la structure d’ensemble de l’Union a un point tel que la notion de crise s’avère en l’occurrence vraiment pertinente ? En ce sens, cette crise sanitaire serait-elle la première véritable crise à laquelle l’Union est confrontée ?

Ce colloque fait, ensuite, le pari d’un déplacement de l’analyse : celui d’interroger les phénomènes dits de crise non pas seulement en eux-mêmes, non pas seulement dans la perspective du mouvement historique d’intégration – et de ses retours en arrière –, non pas seulement du point de vue de l’inéluctable répétition de couple crise / relance, mais du point de vue prioritaire des modes de gestion qu’ils suscitent. L’hypothèse consiste à se déprendre du prisme de la dynamique du processus d’intégration pour adopter un point de vue plus statique et tenter d’établir une cartographie des dispositifs de gestion de crise, dans leurs singularités, leurs relations et leurs corrélations. 
Comment s’y prendre ? Comment mener une telle analyse ? Comment penser l’Union indépendamment du mouvement historique autonome, prétendument irréversible, qui en constitue le récit normalement incontournable ? 
Si la gestion est avant tout administration, donc ensemble d’actions et de ressources mobilisées en vue d’assurer une fonction, l’analyse des modes de gestion de crise de l’Union peut emprunter plusieurs voies :  
- Quel rattachement possible des modes de gestion de crises mis en place au niveau européen à la science administrative ? Y a-t-il dans les dispositifs de gestion de crise de l’Union des ferments d’un droit administratif européen, d’un mode d’administration singulier ?
- Comment les crises sont-elles constituées en tant qu’objet dans les dispositifs de gestion de crise européens ? A l’aune de quels principes, selon quelles méthodes, les crises sont-elles gérées ? 
- Comment le concept de gestion de crise et ses méthodes, conçus dans le cadre de la PESC, sont-ils importés dans les autres domaines du droit de l’Union ?
- Quelles ressources de l’ordre juridique européens sont mobilisées ? Avec quel profit ? Quelles limites ? Quels sont les acteurs impliqués ? Comment sont organisées leurs relations, leurs interactions ? Qui décide ?
- Quels sont les effets produits par les dispositifs de gestion de crise sur les caractéristiques essentielles de l’ordre juridique européen ?
- Quelles sont les relations entre les dispositifs de gestion de crise existants ? Y a-t-il des invariants, des corrélations récurrentes ? Y a-t-il des éléments de contradiction ?

Ce colloque, enfin, sera l’occasion d’une analyse critique sur le droit de l’Union lui-même, en tant qu’il pourrait constituer un facteur de crise pour l’Union européenne. Des analyses récentes conduisent en effet à déceler, dans la fabrique et le déploiement du droit de l’Union, quelques grandes tendances, quelques mouvements généraux, dont le sens et la portée pourraient affecter les structures fondamentales de l’ordre juridique européen : fragmentation / parcellisation du droit de l’Union, individualisme, recours au discours sur les valeurs, délégation du pouvoir à l’expertise, incapacité à résoudre la question démocratique, etc. Si tel devait effectivement être le cas, si l’Union produit bien elle-même, à travers son droit, pourtant instrument historique de sa création et moteur de son développement, les germes de situation de crises futures, n’est-il pas d’une impérieuse nécessité pour la doctrine de se saisir du sujet, et de contribuer, ainsi, à la gestion des crises dans l’Union européenne ?
 

L’implication de la société civile dans la prise de décisions était l’un des principes de « bonne gouvernance » de l’Union européenne affiché dès 2001 dans le livre blanc de la Commission européenne sur le sujet.
Depuis le traité de Lisbonne, les institutions sont tenues d’entretenir un dialogue avec les associations représentatives de la société civile et la participation de la société civile constitue un objectif de l’action des institutions, nécessaire au respect du principe d’ouverture. Dans ce contexte, la société civile a vu ses périmètres définis par un droit de l’Union démiurgique, qui a également structuré la contribution de la société civile à la gouvernance européenne et sa participation à l’exercice du pouvoir au sein de l’UE. Les analyses de la participation de la société civile ainsi organisée par l’UE à ses politiques, celles du développement d’instruments d’appui de l’UE aux organisations de la société civile (OSC), mais aussi des mobilisations d’OSC hostiles à certaines politiques –sinon à l’intégration-, sont constitutives d'un réseau de stratégies normatives collaboratives ou critiques.
Elles inscrivent les réflexions relatives à la démocratie participative -et, plus largement, aux déficits « démocratique » et « politique » de l’UE- dans une perspective orientée par la construction juridique d’une société civile européenne.
Programme > Colloque UE et société civile organisée, Pygmalion et Golem ? 13 & 14 DEC 2019