Summer School 2024 du réseau Étude des mouvements des ordres juridiques international et européen : LES USAGES STRATÉGIQUES DU DROIT INTERNATIONAL ET DU DROIT EUROPÉEN

14ème session de la Summer school in International and European Law qui associe, autour d’enseignants-chercheurs des universités Côte d'Azur et Milan-Bicocca qui en assurent la coordination scientifique et matérielle, vingt universités françaises, européennes et canadiennes.
 

I – La Summer School du réseau EMOJIE

Le Laboratoire de droit international et européen (LADIE) et l’Institut de la paix et du développement (IdPD) d’Université Côte d’Azur et l’Université de Milan Bicocca (UMB) ont établi, depuis 2011, un partenariat fertile à l’origine d’importantes activités conjointes de recherche et d’enseignement. Ce partenariat a constitué le pivot ayant permis de construire le réseau « Étude des mouvements des ordres juridiques international et européen » (EMOJIE), composé désormais de 22 universités européennes, de Méditerranée et du Canada.
Les enseignants-chercheurs invités à la Summer School, membres du réseau EMOJIE, sont des universitaires de réputation internationale en droit international ou européen, qui viennent accompagnés par un ou deux des meilleurs doctorants ou jeunes docteurs de leur établissement, soumis à une sélection rigoureuse. Une publication valorisant les éléments d’actualité, de débat, et propositions relatives au sujet d’étude choisi chaque année est réalisée à l’issue de la Summer School.
L’apport du réseau EMOJIE tient à la fois à la réunion de juristes renommés, participant aux réseaux institutionnels de production normative (Institut du droit international, Cour internationale de Justice, Cours constitutionnelles nationales) et au croisement des points de vue de différents systèmes ou différentes cultures juridiques.
L’objectif scientifique peut être également présenté sur le plan de son apport à la formation doctorale - mettant en relation des doctorants d’universités européennes, méditerranéennes et canadiennes et leurs directeurs de thèses travaillant sur des sujets connexes -, leur permettant de confronter leurs méthodologies et de construire des réseaux de recherche dont l’expérience a démontré qu’ils sont fructueux (cotutelles, recrutements, séjours de recherche, publications…).

En 2024, dans le contexte des conflits armés en cours et des mutations des rapports de puissance et de leurs enjeux, le réseau EMOJIE consacre ses travaux aux usages stratégiques des notions, institutions et régimes juridiques internationaux et européens. Cette approche s’inscrit dans le cadre du projet de recherche entamé depuis 2022 au sein du LADIE et d’universités partenaires relatives au « Lawfare » et aux discours de politique étrangère qui mobilisent le droit international et européen, et les conditions dans lesquelles le droit est instrumentalisé

Cette 14^ème Summer School du réseau EMOJIE s’inscrit également dans le cadre de la stratégie de diplomatie scientifique d’UniCA, à laquelle l’IdPD, le LADIE et la chaire UNESCO P2D contribuent notamment par leur participation aux groupes de travail de la « Stratégie d’influence par le droit » mise en place le 21 mars 2023, pour cinq ans (2023-2028), par le Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères et le Ministère de la Justice, notamment sur le rayonnement du modèle juridique de droit continental ou romano-germanique et sur l’Europe en tant que vecteur de projection juridique dans le monde, pour défendre un ordre international fondé sur le droit, garant de la paix et la sécurité internationale.

II – Les usages stratégiques du droit international et du droit européen

La Summer School 2024 propose, par l’étude des « usages stratégiques du droit international et du droit européen », de développer l’étude des politiques juridiques extérieures et de leurs dynamiques complexes qui caractérisent les relations internationales contemporaines.
Le projet intègre en outre des enjeux d’épistémologie (notamment sur les valeurs, les outils de la gouvernance, les discours critiques du droit international et européen), d’analyse de l’affirmation de stratégies normatives englobant des mésusages du droit et, de manière plus large, contribue à appréhender l’évolution de la société internationale au travers des effets juridiques et diplomatiques de ces stratégies.
Si le fait de considérer l’outil juridique comme un élément de l’équation politique au même titre que d’autres intérêts (économiques, sociaux, culturels ou philosophiques) n'est pas en soi très novateur, les crises multiples dont souffre les ordres multilatéral et régionaux ont entrainé le développement de discours mettant en cause le droit international et régional en tant qu’instruments de régulation des comportements.  Le « lawfare » constitue ainsi un exemple particulièrement marquant d’une approche selon laquelle le droit international serait même devenu un moyen de la conflictualité.
Sur ces enjeux s’est construit ces dernières années - d’abord aux Etats-Unis, puis en Europe - un véritable objet de recherche portant sur les pratiques consistant à utiliser le droit à des fins stratégiques dans un rapport conflictuel afin, notamment, d’en délégitimer l’application et de se défaire de l’obligatoriété de ses prescriptions. Face aux instrumentalisations du droit international et aux critiques qu’elles renferment (et dont le lawfare constitue un avatar), il apparait nécessaire de proposer une étude dédiée à ce phénomène dans le cadre du réseau EMOJIE. Ces analyses auront pour fonction principale de déconstruire les mécaniques qui sont à l’œuvre dans les positions retenues par les États qui les invoquent (alignement, opposition, nouvelle voie…).
La promotion du droit international, domaine placé au centre de la politique extérieure des Etats, ne peut s’appuyer que sur une compréhension fine des négations dont il peut faire l’objet et sur une capacité renouvelée à réagir à ses instrumentalisations. Ces usages stratégiques du droit sont particulièrement évidents dans les situations de conflits armés ou de menaces contre la paix, dans lesquelles le droit est mobilisé par les États comme un moyen de combat. Mais d’autres types de rapports internationaux -migrations, enjeux spatiaux internationaux, désarmement, changement climatique, contentieux, …- sont également révélateurs de politiques juridiques ou de positions diplomatiques relatives à la création ou l’application du droit.
Ces quelques exemples sont emblématiques du périmètre large et mouvant de la notion de stratégie juridique, dont le vocabulaire (« lawfare », « politique juridique extérieure », « guerre du droit », « stratégie d’influence par le droit »…) révèle des nuances, des essais de catégorisation, voire des oppositions doctrinales ainsi qu’une diversité d’objectifs, de destinataires, de périmètres de prétendues bases juridiques et légitimités, qui seront analysés dans le cadre des travaux de cette Summer School. Sur le plan méthodologique, cette pluralité impliquera une étude connectant doctrine, pratique (y compris jurisprudentielle) et impact social du droit.
Par-delà les débats sur la nature juridique de ces stratégies, leur impact sur le droit international et européen – droits humains, droit des conflits armés, de l’environnement, droit de la sécurité internationale , … –, sur les rapports internationaux et les processus de négociation, la recherche que proposent de mener les participants à la Summer School 2024 a l’ambition d’interroger des enjeux d’ordre et de désordre dans une société internationale dont l’évolution vers la globalisation s’accompagne de fragmentation et de tensions croissantes, phénomènes analysés dans le cadre d’un projet de recherche « Ordre et désordre » piloté par Daniel Ventura au sein du LADIE.
Les stratégies juridiques adoptées par les États constituent ainsi un paradigme des relations internationales propice pour penser les crises de légitimités et de gouvernance, le droit des États et la protection des personnes, l’avènement complexe d’un polylatéralisme, ou encore les difficultés d’une évolution du droit international dans un contexte de recomposition des puissances.
Elles feront l’objet, dans le cadre de cette Summer School, d’une recherche croisant les approches doctrinales et les expertises plurielles portées par les universitaires du réseau EMOJIE.

Ce travail a bénéficié d'une aide du gouvernement français, gérée par l'Agence Nationale de la Recherche au titre du projet Investissements d’Avenir UCA^JEDI portant la référence n° ANR-15-IDEX-01
This work has been supported by the French government, through the UCA^JEDI Investments in the Future project managed by the National Research Agency (ANR) with the reference number ANR-15-IDEX-01