Colloque Chaire Jean Monnet : Union européenne et société civile organisée : Pygmalion et Golem ?, 13-14 décembre 2019

L’implication de la société civile dans la prise de décisions était l’un des principes de « bonne gouvernance » de l’Union européenne affiché dès 2001 dans  le livre blanc de la Commission européenne sur le sujet. Depuis le traité de Lisbonne, les institutions sont tenues d’entretenir un dialogue avec les associations représentatives de la société civile et la participation de la société civile constitue un objectif de l’action des institutions, nécessaire au respect du principe d’ouverture. Dans ce contexte, la société civile a vu ses périmètres définis par un droit de l’Union démiurgique, qui a également structuré la contribution de la société civile à la gouvernance européenne et sa participation à l’exercice du pouvoir au sein de l’UE. Les analyses de la participation de la société civile ainsi organisée par l’UE à ses politiques, celles du developpement d’instruments d’appui de l’UE aux organisations de la société civile (OSC), mais aussi des mobilisations d’OSC hostiles à certaines politiques –sinon à l’intégration-, sont constitutives d'un réseau de stratégies normatives collaboratives ou critiques. Elles inscrivent les réflexions relatives à la démocratie participative -et, plus largement, aux déficits « démocratique » et « politique » de l’UE- dans une perspective orientée par la construction juridique d’une société civile européenne. 

PROGRAMME DU COLLOQUE

 

Union européenne et société civile organisée : 

Pygmalion et Golem ?

 

13-14 décembre 2019

Campus Trotabas, Villa Passiflore

avenue doyen Louis Trotabas – Nice

  

Vendredi  13 décembre

  

9h - Mots d’accueil : 

Jeanick Brisswalter, Vice-président de la Commission recherche d’Université Côte d’Azur

Anne Millet-Devalle, Professeure de droit public, Université Côte d’Azur, Directrice du LADIE

9h20 - Rapport introductif : une définition du périmètre de la « société civile organisée » adaptée au processus d’intégration : Jan Wouters, Professeur à l’Université catholique de Louvain, chaire Jean Monnet ad personam, Directeur du Leuven Centre for Global Governance Studies, Coordonnateur du Projet H2020 RECONNECT

  

Première table ronde :

 La société civile organisée, construction juridique de l’UE

Sous la présidence du professeur Loic Grard

 

9h50 - Une reconnaissance flexible des organisations de la société civile par le droit de l’UE : Valérie Michel, Professeure à Aix-Marseille Université, Chaire Jean Monnet, Centre d’Études et de Recherches Internationales et Communautaires 

10h10 – La structuration de la contribution de la société civile à la gouvernance européenne : Jules Lepoutre, Maître de conférences à UCA 

10h30 - Le rôle de la Cour de justice dans la promotion de l’initiative citoyenne européenne : Marianne  Dony, Professeure honoraire à l’Université libre de Bruxelles, Chaire Jean Monnet, Membre du Conseil d’Etat de Belgique et de l’Académie royale de Belgique

10h50 - Débat - Pause café

 

Deuxième table ronde : 

La participation des Organisations de la société civile à l’exercice du pouvoir au sein de l’UE 

Sous la présidence du professeur Francesco Martucci

 

11h20 - La participation des OSC aux processus normatifs : Cécile Rapoport, Professeure à l’université de Rennes 1, Membre junior de l’Institut Universitaire de France 

11h40 – La participation des OSC au pouvoir de contrôle : Emilie Legris, Chercheur associé au LADIE, UCA 

 

 Déjeuner

 

Troisième table ronde :

La participation des Organisations de la société civile aux politiques de l’UE

 

La participation des OSC aux politiques internes de l’UE 

Sous la présidence de la professeure Marianne Dony

 

14h - La participation des Organisations de la société civile à la politique économique et monétaire de l’UE : Francesco Martucci, Professeur à l’Université Paris 2

14h20 - La participation des OSC à la politique régionale : Laurence Potvin Solis, professeure à l’Université de Caen

14h40 – La participation des OSC à la politique sociale : Frédérique Michéa, Maître de conférences à l’Université Rennes 1 

16h - Organisations de la société civile et politique environnementale : Nathalie Hervé-Fournereau, Directrice de recherche au CNRS, Université Rennes I

16h20 - Organisations de la société civile et politique migratoire : Y. Pascouau, Directeur des programmes Europe à l'association Res Publica

16h40 - Débat - Pause café 

La participation des OSC à l’action extérieure de l’UE

Sous la présidence du professeur Jan Wouters

17h00 - La participation des Organisations de la société civile à la politique commerciale commune : Antonello Tancredi,Professeur à UCA

17h20- La participation des Organisations de la société civile à la politique de coopération au développement : Jean-Christophe Martin, Professeur à UCA

17h40 - OSC et politique humanitaire de l’UE : Anne Millet-Devalle, Professeure à UCA 

 

Samedi 14 décembre

 

Quatrième table ronde :

Les Organisations de la société civile, cibles de politiques de l’UE

Sous la présidence de la  professeure Cécile Rapoport

  

9h30- Le programme Europe pour les citoyens et le soutien à l’engagement de la société civile : Daniela Mormile, Gestionnaire des politiques Europe for Citizens Programme, Commission européenne, Direction générale de la migration et des affaires intérieures, Stratégie et Affaires générales

9h50 - L’appui de l’UE aux OSC dans le cadre des procédures d’adhésion et de la politique européenne de voisinage : Erwan Lannon, professeur à l’Université de Gand 

10h10 - Les instruments de l’UE de financement et d’accompagnement de la société civile (IEDDH et OSC-AL) : Corinne Delon Desmoulins, Maître de conférences à l’Université Rennes 2

10h30 -Débat - Pause café 

Cinquième table ronde :

L’UE, cible des organisations de la société civile ?

Sous la présidence de la professeure Valérie Michel

 

10h50 – Les mobilisations des OSC hostiles à l’intégration : Amandine Crespy, professeure à à l'Université libre de Bruxelles (à confirmer) 

11h10 - La mobilisation contre les accords de commerce et d’investissement : des OSC hostiles au libre-échange : Nicolas Pigeon, Maître de conférences à UCA 

 11h30 – Débats

 

11h 40– Conclusions : Loïc GRARD, professeur à l’Université de Bordeaux, Président de l’Association Française d'Études Européennes