Conférence de l'ambassadeur Michel Veuthey sur la traite des personnes à l'occasion de la remise du rapport 2021 de la Clinique juridique AJIRE
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le 27 octobre 2021
Campus Trotabas
Le mandat de la Clinique juridique AJIRE (Analyse Juridique de l'Intégration des Réglementations Européennes ) portait, pour l'année 2021, sur la mise en oeuvre par les Etats membres de la directive de l'Union européenne en matière de lutte contre la traite des personnes. Ce mandat avait été confié à la clinique par S.E. Michel Veuthey, Ambassadeur de l'ordre de Malte pour la lutte contre la traite. Daniel Ventura et Chloé Peyronnet présenteront, avec les cliniciennes, le rapport à l'ambassadeur, qui prononcera à l'issue de la remise de ce travail une conférence sur « Les achats publics, outils de lutte contre la traite. Vers de nouveaux cadres juridiques limitant directement la demande de biens et de services liés à la traite des êtres humains ».
Les étudiants, encadrés par des enseignants-chercheurs, travaillent sur des problèmes juridiques qui leurs sont soumis par des institutions : organisations internationales, ONG, parlementaires européens, etc.
Fondée en 2019 par Mehdi Mezaguer, Maître de conférences en droit public à l’Université Côte d’Azur, la clinique juridique « AJIRE » (Analyse juridique de l’intégration des réglementations européennes) a vu le jour dans le cadre de la chaire Jean Monnet « UE et gestion des crises », rattachée à l’IdPD et portée par la Professeure Anne Millet-Devalle.
Les travaux de la Clinique juridique AJIRE portent sur la thématique de la vulnérabilité et de la protection européenne des personnes, permettant aux cliniciens de développer des compétences professionnelles dans un contexte d'interactions entre l’université et la société civile.Pour l’année universitaire 2020-2021, la clinique juridique s’est vue confier par Michel Veuthey, Ambassadeur de l’Ordre de Malte pour la lutte contre la traite des personnes, un mandat s’inscrivant dans son axe de recherche « Vulnérabilité et protection européenne des personnes ». Il s’agissait en effet d’analyser la manière dont les États membres de l’Union européenne avaient transposé la directive 2011/36/UE du 5 avril 2011 concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes. Ce sujet est d'une actualité particulière dans le contexte de l'adoption par le Parlement européen, en février 2021, d'un rapport constatant que des obstacles à sa pleine mise en œuvre subsistent toujours, près de dix ans après son adoption et de sa transposition en droit national.
Dans le contexte d’une année universitaire marqué par la crise sanitaire, les étudiantes de la clinique juridique, Pépita Alemany, Ezgi Aydin et Chloé Kretz, avec la participation de Gaylor Janton, ont travaillé sous la direction de Daniel Ventura, Maître de conférences en droit public, et de Chloé Peyronnet, ATER au LADIE. Elles ont également bénéficié de l’aide de deux doctorants rattachés à l’Institut, Elliot Doucy et Chiara Parisi.
Les cliniciennes ont réussi à mener des recherches de droit comparé exigeantes embrassant des normes de droit positif, des instruments de soft law et des données empiriques, pour finalement dresser un tableau fourni et fonctionnel de l’état de la lutte contre la traite des êtres humains dans l’Union européenne. Leur rapport est le fruit d’un travail de longue haleine marqué par la motivation, la curiosité et la persévérance de cliniciennes impliquées, qui ont eu à cœur d’interroger les interlocuteurs pertinents afin d’étayer leur analyse de points de vue variés.
À ce titre, nous adressons, au nom de la clinique juridique, nos plus sincères remerciements à l’ONG la Strada, à l’association La Ruelle, à l’Association pour la prévention, la réinsertion et l’attention aux femmes prostituées (APRAMP) et à Cécile Riou-Batista, Secrétaire générale adjointe de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH).
Les étudiants cliniciens recevront, à l'issue de la cérémonie de présentation de ce rapport de 214 pages, un diplôme d'Université, le Certificat "Clinique juridique".
