Vient de paraître : "LA CONFIANCE DANS LES PROCÉDURES DEVANT LES JURIDICTIONS INTERNATIONALES", sous la direction de Julie TRIBOLO-FERRAND
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du 25 novembre 2022 au 28 février 2023
Université Côte d'Azur
- "La confiance dans les procédures devant les juridictions internationales", sous la direction de Julie Tribolo-Ferrand
Notion extra-juridique aux déterminants largement subjectifs et mouvants, concept « insaisissable » même pour certains, la confiance est de ces problématiques auxquelles le juriste se heurte pourtant quotidiennement dans sa pratique. Appréhendée le plus souvent à l’aune des seuls concepts de sécurité juridique et de droit au procès équitable – qui participent sans nul doute de la confiance dans la justice et le droit mais ne sauraient à eux seuls la résumer – elle demeure aujourd’hui dans une large mesure un impensé du droit.
A l’heure où les fondations de la société internationale, telles qu’elles furent posées au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, paraissent vaciller face à l’égoïsme des États, où le multilatéralisme et la coopération internationale tendent à céder le pas face au « chacun pour soi », justifiant entre autres la remilitarisation des États et le retour de la guerre en Europe, il nous aura paru nécessaire de nous interroger sur les instruments dont dispose le juge international pour créer, au-delà de la simple garantie de leurs droits fondamentaux, de la confiance entre les acteurs internationaux et s’acquitter ainsi avec succès de sa tâche de règlement pacifique des différends. Parce qu’elle pose les « règles du jeu » du procès, qu’elle définit les conditions auxquelles les uns et les autres acceptent d’accorder leur confiance et de reconnaître la validité du résultat, la procédure encadrant les interactions entre le juge et les parties devant les différents fors internationaux ne pouvait manquer de s’imposer comme un angle d’étude essentiel de notre problématique.
- Liste des contributeurs :
Julien CAZALA, professeur de droit public à l’Université Sorbonne Paris Nord. Directeur de l’Institut de droit public, sciences politiques et sociales.
Philippe COUVREUR, juge ad hoc et ancien greffier de la Cour internationale de Justice.
Antoine DA SILVA (avec D. PAVOT), candidat au doctorat en droit, Faculté de droit, Université de Sherbrooke.
Yves DAUDET, professeur émérite de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, juge ad hoc à la Cour internationale de Justice. Président du Curatorium de l’Académie de droit international de La Haye.
Emmanuel DECAUX, professeur émérite de l’Université Paris II Panthéon-Assas, président de la Fondation René Cassin, président de la Cour de conciliation et d’arbitrage de l’OSCE.
Kristina KOWALIK-BANCZYK, juge au Tribunal de l’Union européenne.
David PAVOT, professeur de droit international, titulaire de la Chaire de recherche sur l’antidopage dans le sport, Ecole de Gestion, Université de Sherbrooke.
Alain PELLET, professeur émérite de l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense, ancien président de la Commission du droit international, avocat et conseil devant les juridictions internationales.
William SCHABAS, professeur de l’Université Middlesex de Londres, avocat et conseil devant les juridictions internationales.
Jean-Marc SOREL, professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne, Université Paris I Panthéon-Sorbonne, président de la SFDI, avocat et conseil devant la Cour internationale de Justice.
Tullio TREVES, professeur à l’Université de Milan, ancien juge au Tribunal international du droit de la Mer.
Julie TRIBOLO-FERRAND, maître de conférences en droit public à Université Côte d’Azur, directrice adjointe du Laboratoire de droit international et européen (LADIE – UPR 7414).
Müslüm YILMAZ, docteur en droit des universités d’Ankara et de Paris I Panthéon-Sorbonne, conseiller principal à la division des affaires juridiques de l’Organisation mondiale du Commerce.
Editions A. PEDONE
