Colloque international IdEX : La confiance dans les procédures devant les juridictions internationales, 3-4 juin 2021

Depuis sa création en 1968, l’Institut du Droit de la Paix et du Développement et son laboratoire ont toujours eu vocation à accueillir et susciter le dialogue entre des acteurs internationaux de haut niveau (Keba Mbaye, Kofi Annan, Mario Bettati, G. de Lacharrière, A. Cassese, Ignas Seidl-Hohenveldern, John Hume, Cornelio Sommaruga,...) en leur offrant un lieu d’échanges propice à l’émergence de concepts ou de stratégies novateurs adaptés aux évolutions de la société internationale.

Cette ambition est mise aujourd’hui au service d’une réflexion nécessaire sur l’exigence de confiance - qui s’affirme de manière générale dans les rapports entre l’ensemble des acteurs d’une société globalisée, des Etats à la société civile - dans la sphère des juridictions internationales.

Dans un contexte de judiciarisation croissante des relations internationales, la question de la confiance - ou, au contraire, de la défiance - qui peut s’instituer entre les acteurs de l’instance internationale n’est que très rarement abordée par ces derniers, bien qu’elle constitue, à n’en pas douter, un enjeu fondamental pour les parties comme pour le juge. Pour les premières, il en va en effet de leur capacité à régler pacifiquement leur différend dans un contexte où, le plus souvent, leurs relations apparaissent tendues et où les modes diplomatiques de règlement des différends sont en conséquence difficilement envisageables ; pour le second, il en va de sa capacité à convaincre les parties, dans ce même contexte, de la justesse et de la qualité de sa décision pour les amener à la mettre en œuvre en dépit de l’absence de toute possibilité d’exécution forcée dans l’ordre international.

Si cette problématique, très largement innommée, n’est certes pas totalement absente des préoccupations des acteurs de l’instance internationale, elle semble pour l’essentiel transparaître jusqu’à présent dans les choix faits par les uns et les autres quant au fond du droit, choix qui sont d’ailleurs en général abondamment commentés par la doctrine : c’est par exemple la Cour internationale de Justice privilégiant, dans l’affaire de la frontière terrestre et maritime entre le Cameroun et le Nigeria, une méthode de délimitation dite « des principes équitables » pour parvenir à allouer à chacun des deux Etats parties au différend une égale part des ressources pétrolières de la zone à délimiter ; ou encore la même Cour rejetant, en 2007, les allégations de la Bosnie quant à la responsabilité de la Serbie pour violation de l’interdiction du génocide mais condamnant cette dernière pour n’avoir pas pris les mesures propres à éviter ledit génocide.

Si ces éléments de fond ont bien entendu leur importance pour appréhender la problématique qui nous occupe, les aspects purement procéduraux de l’instance, qui semblent singulièrement ignorés dans ce contexte, sont pourtant susceptibles de jouer eux aussi un rôle décisif dans les relations qui se tissent entre les acteurs de l’instance internationale. Ainsi, les procédures inquisitoire et accusatoire héritées respectivement des traditions continentale et de Common Law, qui ont été transposées dans l’ordre juridique international sans qu’il ne soit jamais véritablement tenu compte des spécificités de celui-ci, semblent trop souvent susciter la méfiance des parties et du juge les uns à l’égard des autres. A l’heure où certaines juridictions, tel l’Organe de règlement des différends de l’Organisation mondiale du commerce, commencent à prendre conscience de ce phénomène et à rechercher des solutions, une étude visant à systématiser les effets qu’engendrent, du point de vue des relations entre les acteurs de l’instance, telles ou telles modalités procédurales, paraît non seulement pertinente mais même tout à fait nécessaire.

Les travaux se dérouleront en français et en anglais, et la publication des actes du colloque réunira des contributions dans les deux langues (Editoriale Scientifica, Series “The Search for Law in the International Community”, Naples).

• Programme du colloque "Confiance dans les procédures devant les juridictions internationales" 3 et 4 juin 2021

Coordinateur scientifique :
Julie Tribolo-Ferrand, Maître de conférences en droit public rattachée au Laboratoire de droit international et européen (LADIE) de la Faculté de droit de Nice.
IDPD Bureau 439, Faculté de droit et de Science Politique, Campus Trotabas.
Téléphone : 06-37-37-40-59. - Email : julie.ferrand@univ-cotedazur.fr  /  ladie@univ-cotedazur.fr
 

Inscription obligatoire, pour une participation présentielle ou distancielle, à ladie@univ-cotedazur.fr