Summer School in International and European Law : "Valeurs et principes de droit international et européen à l’épreuve des crises" (https://univ-cotedazur.fr/events-uca/valeurs-principes-droit-international-europeen)

> Programme détaillé de la Summer School 2021 - du 6 au 9 septembre 2021 & Site internet de la Summer School 2021
 

La crise sanitaire actuelle donne au thème de l’édition 2021 de la Summer School du réseau « Etude des mouvements des ordres juridiques international et européen » (EMOJIE) une dimension particulière. Elle constitue assurément un contexte propice à l’analyse des rapports entre crise et valeurs et principes en droit international et européen. Son impact sur l’évolution du droit international et européen, les équilibres institutionnels ou les relations entre les acteurs de la société internationale porte ainsi l’attention sur certains principes et valeurs, solides mais éventuellement contradictoires, notamment la coopération (article 1§1 de la Charte des Nations unies), les droits humains, ou la souveraineté (consacrée en la matière par l’article 3§4 du Règlement sanitaire international). Si elle constitue en cela une illustration forte, la pandémie ne saurait cependant limiter le périmètre des travaux de la Summer School 2021, qui s’inscrit cette année dans le cadre de la chaire Jean Monnet « UE et gestion des crises ». La thématique de la chaire (2019-2022), d’ailleurs bien antérieure à la crise sanitaire, est large et porte sur des situations de « polycrises » (environnementale, migratoire, financière, institutionnelle, politique, sécuritaire), qui induisent sur le plan temporel un état permanent, les crises n’étant pour la plupart plus ponctuelles ou périodiques mais structurelles.

Ce continuum conduit à mettre en perspective des instruments au fondement de l’ensemble normatif classique, qu’il s’agisse des principes de droit au sens de l’article 38 du statut de la CIJ, des principes du droit international, du droit européen et des valeurs, tant dans leur dimension métajuridique de soubassement des normes que dans une perspective « organique » (A.-J. Arnaud, Critique de la raison juridique, où va la sociologie du droit ?), lorsque le droit fixe ces valeurs, les objectivise, à l’instar de l’article 2 du TUE, ou encore dans le cadre des méthodes utilisées par les juridictions pour dégager des principes généraux (M. Delmas-Marty, Vers une Communauté de valeurs?), souvent dans une perspective globalisante.

Il s’agira ainsi, en distinguant nature et fonctions des valeurs et principes - souvent assimilés -, d’éprouver leur usage et leur impact sur les mutations ou la permanence du droit et des institutions dans des situations de fortes tensions, et de déceler l’émergence de valeurs et de nouveaux fondements de solidarité dans ces contextes.

Que l’on considère les outils techniques (principes de coordination des compétences : subsidiarité, ou cohérence, par exemple) ou moraux (solidarité, dignité, etc.), le débat ne sera pas circonscrit à une approche théorique, susceptible de renvoyer à des analyses de l’appui constitué par des valeurs et principes anciens, consensuels et pérennes dans l’interprétation du droit existant ou la production de nouvelles normes adaptées à une situation d’urgence ou de bouleversements. Si les approches constructiviste, utilitariste, ou naturaliste, évolutionniste, de théorie économique du droit, etc., sont en effet susceptibles d’aider à penser ces rapports, il convient également de confronter la mobilisation de principes et valeurs pour en éprouver la plasticité, la cohérence ou la résistance dans des situations où ils sont particulièrement menacés.

Les travaux de cette Summer School seront en outre étendus, dans un approche réflexive, à la place des principes et valeurs dans ce qu’une partie de la doctrine internationaliste analyse comme une crise de ce droit, renvoyant à ses soubassements, ses contradictions - notamment entre les différents ordres juridiques -, ou ses béances.