Summer School 2022 du réseau EMOJIE : LE PLURALISME JURIDIQUE EN DROIT INTERNATIONAL ET EUROPÉEN: L’INTERLÉGALITÉ ET SES TECHNIQUES, 6-8 septembre 2022

Retrouvez ici le programme de la Summer School 2022

La relation entre ordres juridiques est une thématique constamment renouvelée, au cœur de réflexions et débats entre juristes. Du point de vue du droit international et européen, la question est saillante à double titre. Premièrement, le problème classique se pose des relations entre, d’une part, les ordres juridiques international et européen et, d’autre part, les ordres juridiques nationaux : comment les règles des systèmes juridiques en jeu peuvent interagir ou, au moins, se coordonner ? Deuxièmement, l’expansion du droit international au cours des dernières décennies s’est accompagnée d’une prolifération de régimes juridiques (ou espaces normatifs) spécifiques, dans divers domaines de la coopération internationale, qui souvent se présentent comme « autonomes » ou « fermés », du point de vue tant institutionnel que normatif. Par conséquent, les questions relatives aux relations entre ordre juridiques ne sont plus limitées à la classique dichotomie droit international/droit interne et ont commencé à intéresser les « couches de légalité découlant des espaces normatifs spécialisés.

Les juridictions et organes de contrôle, tant au niveau international qu’au niveau interne, sont souvent les premières instances devant lesquelles les problématiques de l’interlégalité se posent. Les juridictions sont fréquemment appelées à réconcilier, confronter les règles de droit du système juridique dans lequel elles opèrent avec les celles appartenant à d’autres systèmes juridiques. Le « dialogue » entre des légalités opposées ou qui se chevauchent peut se présenter tant dans une dimension horizontale que dans une dimension verticale. Ce dialogue est horizontal quand une cour internationale compétente pour l’application d’un espace normatif délimité auquel elle appartient est tenue de considérer les normes du droit international général, ou d’autres normes d’origine conventionnelle produites dans le contexte d’autres espaces normatifs internationaux. Le dialogue se présente dans sa dimension verticale quand la classique interaction entre ordre juridique international ou ordre juridique de l’Union européenne et ordre(s) juridique(s) national(aux) est en jeu.

Face à un problème d’interlegalité, l’interprète doit faire un choix. La première option est d’agir en gardien du système auquel il appartient en adoptant une position auto-référentielle vis-à-vis des normes juridiques extérieures. Une deuxième option consiste à prendre en compte les éléments de l’autre espace normatif et de chercher une solution qui vise à harmoniser, concilier les règles juridiques en conflit. En tout état de cause, et qu'il s'agisse d'une contestation ou d'un accommodement vis-à-vis de la règle de droit « externe », les interprètes ne peuvent ignorer les situations de réglementations « croisées », qu’ils ne peuvent éviter d’appréhender.

Sur cette toile de fond, les participants à la summer school sont appelés à discuter les problématiques de l’interlégalité dans une double perspective. Premièrement, ils sont invités à réfléchir à la manière dont les juges ou les autres acteurs de l’application du droit font face aux questions d’interlégalité, qu’elles se posent dans une dimension intra- ou inter-systémique. En d’autres termes, quand la question juridique soumise à l’interprète est réglée par deux différents systèmes normatifs également valides (par exemple, une résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies c. les normes des traités internationaux de protection des droits de l’homme ; les règles constitutionnelles internes protégeant les droits fondamentaux c. les règles coutumières internationales sur les immunités de l’Etat), quels sont les outils conceptuels et les techniques juridiques dont les décideurs disposent pour coordonner les « légalités » concurrentes ? Deuxièmement, on se demandera plus généralement si et dans quelle mesure les pratiques de reconnaissance implicite ou explicite des normes (« légalités ») externes reflètent une obligation de l’interprète de prendre en considération tous les régimes juridiques qui peuvent être applicables à une affaire.