Summer School 2019 du Réseau Etude des mouvements des ordres juridiques international et européen (EMOJIE) : Réciprocité et valeurs collectives : bilan actuel d’une dialectique traditionnelle , 3-6 septembre 2019

Conformément au périmètre scientifique de l’Institut du Droit de la Paix et du Développement dont il relève, le LADIE se propose, à l’occasion de la Summer School 2019 du réseau EMOJIE, d’analyser la tension entre deux forces motrices traditionnelles des ordres juridiques international et européen : le principe de réciprocité et la protection des valeurs collectives des communautés respectivement concernées. Une partie majoritaire de la doctrine au cours des dernières décennies a progressivement partagé un récit en vertu duquel l’ordre juridique international aurait dépassé la phase de la simple coordination et de la coopération entre ses sujets pour développer un véritable droit de l’intégration autour de valeurs collectives dont la protection « renforcée » s’est accompagnée de l’émergence de catégorie juridiques novatrices (par ex., ius cogens et obligations erga omnes). L’ordre juridique communautaire, à son tour, a revendiqué dès le début le dépassement des modèles internationalistes traditionnels axés sur la réciprocité entre Etats, pour se proposer en tant que « nouvel ordre juridique de droit international, au profit duquel les États ont limité, bien que dans des domaines restreints, leurs droits souverains » (CJCE, Van Gend en Loos, 1963).

À l’heure actuelle, la chronique européenne et internationale nous offre toute une série d’indications qui semblent remettre (partiellement, au moins) en question les constructions brièvement décrites. Du BREXIT à la crise migratoire et de démocratie vécue par certains Etats membres de l’Union européenne, des tensions commerciales provoquées par la montée en puissance du néoprotectionnisme, du régionalisme commercial qui souvent renverse l’asymétrie pro-développement qui a caractérisé le droit international du commerce dans le passage du GATT à l’OMC, aux enjeux liés à la sécurité collective qui ont fait suite au nouveau cours de la politique étrangère de certaines « super-puissances » titulaires du droit de veto au sein du Conseil de sécurité de l’ONU, maints facteurs ont paru récemment remettre en cause l’équilibre toujours précaire entre particularisme étatique et nécessité sociale.

Sur cette base, la Summer School 2019 se propose d’analyser la tension existante entre volontarisme et objectivisme au sein du droit international et européen à partir de l’étude des différents points d’équilibre qui se sont établis au fil des dernières décennies, au niveau institutionnel et normatif, et de leur remise en cause actuelle.

Il s’agira à la fois d’évaluer les déclinaisons de cette dialectique par rapport aux aspects généraux du droit international et européen (droit de la responsabilité internationale, mécanismes institutionnels de prise de décisions), et d’évoluer par la suite vers l’analyse de certains sous-secteurs de droit matériel (notamment le droit du commerce, les droits de l’homme, le droit des migrations, le droit humanitaire, la protection des valeurs fondamentales de l’UE, etc.).

Dans la perspective d’éclairer les nouveaux points de (dés)équilibre entre protection des intérêts subjectifs des Etats et poursuite des intérêts collectifs de la communauté supra- et internationale, les thématiques affichées permettront de vérifier la résistance, à l’heure actuelle, de certains des principaux paradigmes de lecture de l’ordre juridique international et européen.

http://univ-cotedazur.fr/fr/international/events/summer-school-international-european-law