Parution du rapport de la clinique juridique AJIRE "Le devoir de vigilance face au risque de travail forcé"
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du 3 mars 2025 au 30 novembre 2025
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Répondant à un mandat de recherche confié par l'ONG britannique FairSquare, la clinique juridique AJIRE (Analyse juridique de l'intégration des règlementations européennes) de la chaire Jean Monnet "Union européenne et gestion des crises" présente une analyse approfondie du "devoir de vigilance" des entreprises de construction face au risque de travail forcé, dans le contexte particulier de l'organisation de la coupe du monde de football 2022 au Qatar. Ce rapport a bénéficié du soutien de l'Union européenne, de la chaire UNESCO "Paix et développement par le droit" et de l’Agence Nationale de la Recherche au titre des projets Investissements d’Avenir UCAJEDI.
Le travail portait sur le devoir de vigilance face au risque de travail forcé, dans le contexte de l'organisation de la Coupe du monde 2022.
Le rapport, rédigé par des étudiantes de Master de l'Institut de la Paix et du Développement, analyse l'approche française du devoir de vigilance des entreprises et sa mise en application concrète au Qatar.
S'appuyant sur les plans de vigilance élaborés par de grandes entreprises françaises du bâtiment oeuvrant au Qatar mais encore sur la jurisprudence naissante qui permet aujourd'hui de cerner les exigences concrètes de ce "devoir", le rapport offre un aperçu convainquant de la manière dont il est mis en oeuvre dans un contexte atypique et exposé au risque de travail forcé.
Nous remercions les cliniciennes impliquées, Lola Françoise, Chloé Desbonnes, Cristina Pontillo, Laëtitia Simon et félicitons tout particulièrement Louise Cherrier, Raphaëlle Didillon et Alma Nebot pour leur engagement de tous les instants dans la rédaction de ce travail.
Les travaux ont été encadrés, sous la direction de Daniel Ventura, par Manon Dosen-Lepoutre, Chiara Parisi et Mehdi Mezaguer.
Nous remercions particulièrement Nicholas McGeehan, Directeur de l'ONG FairSquare, d'avoir confié ce travail à la Clinique et accompagné et aidé tout au long de sa réalisation de ce travail.
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