Congrès annuel de l'Association française d'études européennes (AFEE) : Union européenne et solidarité(s), 9-10 juin 2022
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du 9 juin 2022 au 10 juin 2022
Campus Trotabas, Nice
Le Congrès 2022 de l’Association française d’études européennes est organisé par le Laboratoire de droit international et européen (LADIE, UPR 7414) et la chaire Jean Monnet « Union européenne et gestion des crises » d’Université Côte d’Azur.
Les évolutions du droit de l’UE, tant primaire que dérivé, en la matière, autorisent un renouvellement des analyses du principe, tant à la lumière du préambule de la Charte des droits fondamentaux (« l’Union se fonde sur les valeurs indivisibles et universelles de (…) solidarité), qu’à celle de l’inscription et de la mise en œuvre de la « clause de solidarité » dans le titre VIII du TFUE. Il en va de même de l’adoption du plan de relance économique et du recours à l’émission d’un emprunt commun, modifiant les questionnements relatifs à la nature de la solidarité dans le droit de l’Union, à sa spécificité par rapport à d’autres principes, tel celui de coopération loyale, ou encore par rapport à la notion « d’appartenance », qui est l’un des axes de la présidence française 2022 de l’UE.
Cet examen de la nature du principe, propice à une approche pluridisciplinaire, constitue un préalable à l’analyse de la diversité des niveaux de solidarité, forts différents selon les acteurs et les rapports juridiques : peuples, régions, Etats membres, candidats ou tiers, Union, institutions, société civile organisée… On relèvera par exemple que l’Union européenne, premier donateur d’aide humanitaire dans le monde, exerce dans le cadre de cette politique une solidarité externe - dont on peut s’interroger sur le périmètre et les déterminants - qui est loin d’avoir le même éclat dans d’autres domaines.
Enfin, le principe de solidarité peut être analysé dans le contexte des « polycrises », désormais structurelles, qui affectent l’organisation et ses Etats membres - telles la crise financière, le Brexit, le terrorisme, la « crise des réfugiés » et des migrations plus largement, celle des valeurs de l’Union (qui influence et explique les autres), la crise environnementale ou, bien entendu, la crise sanitaire. La crise, plus ou moins avérée, constitue en effet un impitoyable révélateur des ambivalences du recours à la solidarité, voire d’une crise de la solidarité. On y relève autant son usage que son rejet, une réinvention des pratiques de solidarité (qui deviennent par exemple préventives et plus seulement réactives), des transformations de l’action de l’UE, mais également de fortes réticences. Dans le cadre de la pandémie de Covid-19, l’invocation de la solidarité semble particulièrement évidente en matière de santé publique ou de protection civile, peut-être aussi de relance économique. Elle rencontre pourtant des oppositions revendiquant ou révélant de puissants replis nationaux et se heurte aux contradictions de l’Union, comme l’illustre son refus persistant d’organiser une dérogation à la protection des droits de propriété intellectuelle au sein de l’OMC en vue de faciliter l’accès à la vaccination dans le monde.
Selon cette méthode, la solidarité sera analysée dans le droit de l’Union européenne au travers de trois approches : la nature de la solidarité, la réalisation de la solidarité, la solidarité en projet.
Programme du Congrès AFÉE 2022
