Appel à candidature IDEX : contrat doctoral en droit international ou en droit de l'UE

Publié le 4 mars 2021 Mis à jour le 4 juillet 2022
Date(s)

le 4 mai 2020

L’École Universitaire de Recherche LexSociété qui regroupe les laboratoires de droit privé, droit public, droit international et européen, d’histoire du droit, de science politique, d’économie et de gestion de l’Université Côte d’Azur, dispose de deux contrats doctoraux, financés par l’IDEX UCA JEDI. Pour le droit international et le droit de l'UE, les deux sujets proposés sont : - La lutte contre la traite des êtres humains en droit international : enjeu de sécurité humaine - Union européenne et gestion des crises humanitaires

L’École Universitaire de Recherche LexSociété, qui regroupe les laboratoires de droit privé, droit public, droit international et européen, d’histoire du droit, de science politique, d’économie et de gestion de l’Université Côte d’Azur, dispose de deux contrats doctoraux, financés par l’IDEX UCA JEDI, qu’elle entend attribuer par le biais d’un appel à candidatures.

Ces contrats doctoraux sont d’une durée de 3 ans et sont dotés d’une rémunération mensuelle BRUT d’environ 2500 euros (début des contrats septembre 2020).

Les candidats à une thèse, titulaires d’un master 2 ou en cours d’acquisition d’un master 2, devront, avant le 31 mai 2020, se positionner sur l’un des sujets, identifiés par les laboratoires de l’EUR.

Pour ce faire, ils devront envoyer au directeur de thèse du sujet concerné (V. adresse infra) :

  • -  un CV détaillé ;

  • -  une lettre de motivation mettant, notamment, en lumière l’adéquation du parcours universitaire avec le sujet choisi ;

  • -  les relevés de notes de Licence, de Master 1 et du premier semestre du Master 2 (si ce dernier est disponible).

    Chaque laboratoire sélectionnera, sur critères d’excellence, un candidat par sujet de thèse.

    Une commission ad hoc se réunira ensuite, fin juin, pour choisir, parmi les candidats retenus par les laboratoires, les deux doctorants qui recevront le financement.

    Pour le LABORATOIRE DE DROIT INTERNATIONAL ET EUROPÉEN, les sujets sont les suivants : 

    1) La lutte contre la traite des êtres humains en droit international : enjeu de sécurité humaine
     

    Sous la direction du professeur Jean-Christophe Martin. Contact : Jean-Christophe.MARTIN@univ-cotedazur.fr

    La traite des êtres humains constitue un sujet de préoccupation majeur pour la communauté internationale, et un défi important en termes d’appréhension juridique. Le sujet présente une actualité importante, particulièrement visible ces dernières années au travers du trafic de personnes (estimé à plus de 40 millions de personnes), en particulier en Méditerranée, révélé à la faveur de la crise migratoire et de la lutte contre l’État islamique d’Iraq et du Levant (Daech). Les actions du Conseil de sécurité face à cette forme de criminalité transnationale organisée, ou le lancement par l’Union européenne d’une opération navale (EUNAVFOR- MED Sophia) de lutte contre le trafic illicite de migrants depuis les côtes libyennes en sont des illustrations. Il ne s’agit cependant là que de manifestations particulièrement prégnantes d’un phénomène plus large, qui couvre par exemple les femmes vendues sur le marché aux esclaves de Daech, les personnes aux mains de réseaux criminels aux fins d’exploitation sexuelle et de trafic de main d’œuvre... Le sujet est complexe ; il implique une multitude d’acteurs publics mais aussi privés, notamment les ONG, les entreprises multinationales, les groupes armés non étatiques, etc. Il s’agit, dans cette recherche, d’appréhender les enjeux juridiques relatifs à la traite des personnes dans une vue d’ensemble, en considérant trois dimensions de la lutte : la prévention, la répression et la prise en charge des victimes. Le droit international relatif à la lutte contre ces crimes est développé, mais fragmenté et certainement partiel : plusieurs conventions internationales couvrent certaines formes de traite ou trafic, qui relèvent aussi de l’action – normative voire opérationnelle – de diverses organisations internationales. Interroger le rôle du droit international permettra d’apprécier les instruments juridiques existants, d’en identifier les limites et d’envisager des réponses adaptées aux spécificités du phénomène étudié. Le concept de « sécurité humaine », défini dans le cadre des Nations unies, axé sur les notions de prévention, de promotion du respect des droits de l’homme et de la dignité dans des situations complexes, requérant les compétences et les ressources d’un large éventail d’acteurs issus du système onusien, des gouvernements, du secteur privé, de la société civile et des communautés locales, apparaît particulièrement pertinent pour appréhender la lutte contre la traite des personnes. Il constituera ainsi un vecteur théorique de la recherche, qui visera à en mesurer aussi l’intérêt. Ce projet s’inscrit dans le cadre d’une collaboration établie par le Laboratoire de droit international et européen (LADIE, UPR 7414) avec l’Ambassadeur de l’Ordre de Malte pour la lutte contre la traite des êtres humains.

     2) Union européenne et gestion des crises humanitaires

    Sous la direction de la professeure Anne Millet-Devalle.  Contact : Anne.MILLET-DEVALLE@univ-cotedazur.fr

     Ce sujet s’inscrit dans le périmètre de la chaire Jean Monnet « Union européenne etgestion des crises» portée par le Laboratoire de droit international et européen. 

    La multitude et la gravité des crises humanitaires, internes ou externes à l’Union -catastrophes naturelles, épidémies, migrations massives, accidents technologiques, conflits armés...-, constitue un objet d’étude a priori hétérogène mais permettant à la fois de mettre en évidence l’originalité, et parfois l’exemplarité, des réponses apportées à ces situations par l’Union européenne, et de questionner le sens du projet européen, sa justification à l’aune des défis auxquels l’organisation est confrontée, auxquels les Etats membres ne pourraient répondre individuellement. La politique d’aide humanitaire de l’UE -premier donateur humanitaire- constitue le principal marqueur de la visibilité de sa politique extérieure. Influencée par ses préoccupations stratégiques et le jeu des intérêts des Etats membres et des institutions, elle constitue un facteur puissant de structuration de ses relations avec les pays tiers, les organisations internationales et les ONG. Le sujet proposé impliquera notamment d’analyser la progression du processus complexe de constitution par l’UE d’un cadre juridique englobant (« approche globale » incluant le droit relatif à l’aide au développement, le droit international humanitaire, les droits de l’homme, le droit des réfugiés, l’aide interne et externe à l’UE), par le biais de l’évolution des compétences, du cadre normatif, de la structuration institutionnelle en la matière, et de l’émergence de principes et mécanismes spécifiques. Par-delà le seul cadre du droit de l’UE, les enjeux théoriques sont multiples, tant en matière de droit international de la gouvernance que d’inscription dans le droit positif du concept de sécurité humaine.