Soutenance de thèse de Benjamin TERRADE : "L'arbitrage d'investissement entre États membres à l'épreuve de l'intégration européenne"

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Publié le 12 novembre 2024 – Mis à jour le 12 novembre 2024
Date(s)

le 29 novembre 2024

Lieu(x)

Campus Trotabas, Université Côte d'Azur

  • Soutenance de thèse de Benjamin TERRADE : "L'arbitrage d'investissement entre États membres à l'épreuve de l'intégration européenne"

Jury : Pr. Jean-Christophe MARTIN, directeur (UniCA) - Nicolas PIGEON, co-directeur (UniCA) - Pr. Franck LATTY (Université Paris Nanterre) - Pr. Alan HERVÉ (Sciences Po Rennes) - Pr. Raphaële RIVIER (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne) - Pr. Catherine KESSEDJIAN (Université Paris-Panthéon-Assas)


Résumé : Le droit des investissements internationaux ou étrangers, droit de mise en relation d’espaces économiques nationaux, rencontre au sein de l'UE une réalité différente : celle de la fusion des marchés nationaux dans le cadre de l’organisation d’intégration économique régionale la plus avancée du monde, disposant d’un ordre juridique autonome. Le phénomène de régionalisation du droit économique international rencontre le droit des investissements internationaux contemporain. Cette rencontre est récente car l’intégration économique européenne a longtemps ignoré ce droit concurrent.
La thèse s’intéresse à la prise en compte de l'intégration européenne dans les arbitrages d'investissement sur le fondement de traités d'investissement conclus entre des États membres. Il s'agit d'étudier les sentences arbitrales appliquant ces traités, pour préciser la prise en compte du droit de l'Union européenne, dans la résolution, par la voie de l'arbitrage, de différends entre un investisseur d'un État membre et un autre État membre de l'Union européenne. 
 
29 novembre 2024 - 9h00
Villa Passiflores - Salle des Thèses