Retour sur le colloque : "La discrétionnarité en droit des étrangers" des 3 et 4 avril 2025
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du 7 avril 2025 au 31 juillet 2025
Campus Trotabas
Cette manifestation, organisée par le LADIE et le CERDACFF, a réuni les spécialistes du sujet les 3 et 4 avril 2025 à la Faculté de droit et science politique sous la direction scientifique du Professeur Jules Lepoutre et Mehdi Mezaguer pour le LADIE, de Marie-Odile Diemer et du Professeur Marc Guerrini pour le CERDACFF
Le droit a principalement une approche positiviste et technique du droit des étrangers. Autrement dit, les règles sont examinées en elles-mêmes, confrontées à la jurisprudence et à la norme administrative, pour en articuler une présentation statique. Le pouvoir qui s’exerce en droit des étrangers, universel et omniprésent, l’est beaucoup moins.
L’originalité de cette manifestation aura été de ramener une perspective critique, déconstruisant un discours d’évidence sur la nécessaire autorité de l’État, et la contrainte qu’elle induit sur ses destinataires. Or, qui décide réellement en droit des étrangers ? Est-ce l’individu qui, par son mouvement, est capable de mobiliser le droit à son profit et parfois contre l’État ? Ou est-ce au contraire l’autorité publique qui, en souveraineté, impose sa volonté aux étrangers ?
Ce colloque s'est proposé de questionner ces présupposés pour faire le poids de la liberté, et donc du pouvoir discrétionnaire, des différents acteurs du droit des étrangers et ainsi observer, sur le plan du droit mais aussi de la science politique et de la sociologie, comment se structure le traitement des étrangers dans la situation contemporaine.
La manifestation s'est proposé donc d’étudier le traitement juridique des étrangers, via les normes mais aussi leur application, leurs mobilisations, et le contexte idéologique et politique dans lequel elles s’inscrivent. L’ensemble a été envisagé dans le contexte d’intérêt politique et juridique pour les récentes évolutions législatives de la matière (en dernier lieu loi du 25 janvier 2024 et le pacte européen sur la migration et l’asile adopté en mai 2024).
Il s’agit de conforter la place du LADIE et du CERDACFF dans le paysage national et européen relatif au droit des étrangers, et de proposer au sein de l’établissement, situé à l’interface frontalier, un questionnement pluridisciplinaire sur cet objet. En effet, si la manifestation a choisi principalement le prisme juridique pour interroger les objets d’étude mentionnés, elle aura réservé une place aux collègues des autres disciplines pour interroger lesdits objets et participer à l’encadrement des débats.
Le format de table ronde avec un répondant a permis de soumettre les débats à une première analyse critique transdisciplinaire avant d’échanger avec le public, notamment en science politique, sociologie politique, et sociologie.
- Ce travail a bénéficié d'une aide du gouvernement français, gérée par l'Agence Nationale de la Recherche au titre du projet Investissements d’Avenir UCAJEDI portant la référence n° ANR-15-IDEX-01. This work has been supported by the French government, through the UCAJEDI Investments in the Future project managed by the National Research Agency (ANR) with the reference number ANR-15-IDEX-01.
- Avec le soutien de l'Université Côte d'Azur, l'Académie d'excellence 5, l'Ecole Universitaire de Recherche LexSociété et la MSHS Sud-Est (Axe 5)
- Ce projet s’inscrit également dans le cadre de l'ANR DEMIG Le demos face au mouvement migratoire et dans le cadre de la chaire fondamentale "Le droit, instrument social du vivre ensemble" de l’Institut universitaire de France (IUF)
