Parution de l'ouvrageValues and Principles of International and European Law in the Context of Crises, Editoriale scientifica, Series “The Search for Law in the International Community”, 2023, 250 p.
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du 23 décembre 2023 au 31 mai 2024
La crise de la COVID-19 constituait assurément un exemple récent propice à l’analyse des rapports entre crise et valeurs et principes en droit international et européen. Son impact sur l’évolution du droit, les équilibres institutionnels ou les relations entre les acteurs de la société internationale appelait avec une certaine évidence à porter l’attention sur certains principes et valeurs, plus ou moins solides, éventuellement contradictoires, notamment la coopération, les droits humains ou la souveraineté. Si la crise sanitaire constituait une illustration forte des tensions que les moments critiques font subir aux ordres juridiques, la pandémie n’a cependant pas limité le périmètre des travaux de la 11ème Summer School du réseau EMOJIE, qui s'est inscrite dans le cadre de la chaire Jean Monnet « Union européenne et gestion des crises », dont l'objet portait sur des situations de « polycrises » représentant un écheveau tentaculaire de crises d'intensités variables, endogènes et exogènes à l'UE.
TABLE DES MATIERES - TABLE OF CONTENTS
Anne Millet-Devalle
Présentation
Le recours aux principes et valeurs face aux crises
Lorenzo Grossio
The principle of mutual trust facing :The rule of law backsliding. The case of European Union judicial cooperation in criminal matters
Agnese Vitale
The principle of non-recognition and international law in times of crisis
L’émergence de principes et valeurs dans le contexte des crises
Bienvenu Criss-Dess Dongar
Réflexions sur la nature juridique de l'exigence de démocratie dans le contexte des crises en droit international africain
Alina Holzhausen
Duty to cooperate under international and regional human rights law: an opportunity to ensure protection against climate change?
Dérogations et restrictions aux valeurs et principes en situation de crise
Eleonora Castro
Legitimacy and effectiveness of provisionally applied treaties between international and domestic law
Tatiana Soldanescu
Human rights derogations in the field of the ECHR - solution for managing the Covid-19 pandemic
Violations des valeurs et principes en situation de crise
Elena Ardito
The impact of COVID-19 on human trafficking and the obligation to protect victims under international and European law
Ilaria Infante
The health blackmail: COVID-19 vaccinations in occupied territories between Israel’s denial of responsibility and Russia’s attempt to strengthen control
Valeurs et principes de droit international et européen
et « crise du droit »
Odile Dua
Concilier les responsabilités de l'Etat et de l'entreprise dans le contexte de la crise climatique : analyse des décisions néerlandaises Urgenda et Shell
Antoine Da Silva
Les discussions sur l’impartialité et l’indépendance du Tribunal Arbitral du Sport, une crise de l’arbitrage ? Réflexions à partir de l’affaire Sun Yang c. Agence mondiale antidopage (AMA) devant le Tribunal fédéral suisse (TFS)
Ce travail bénéficie d’une aide du gouvernement français, gérée par l’Agence Nationale de la Recherche au titre du projet Investissements d’Avenir UCAJEDI portant la référence n° ANR-15-IDEX-01.Cette publication s’inscrit dans le programme de la chaire Jean Monnet «Union européenne et gestion des crises» (611381-EPP-1-2019-1-FR-EPPJMO-CHAIR). La Summer School et cette publication ont bénéficié d’un financement de la European Education and Culture Executive Agency (EACEA).
Les points de vue et avis exprimés n’engagent toutefois que leur(s) auteur(s) et ne reflètent pas nécessairement ceux de l’Union européenne ou de l’Agence exécutive européenne pour l’éducation et la culture (EACEA). Ni l’Union européenne ni l’EACEA ne sauraient en être tenues pour responsables.
