Participation du Pr. Jean-Christophe Martin à la cérémonie commémorative des 15 ans du mandat des Nations Unies sur les violences sexuelles et à la "semaine internationale du droit" au siège des Nations Unies à New York

A l’invitation de Madame Pramilla Patten, Secrétaire générale adjointe des Nations Unies et représentante spéciale du Secrétaire général des NU pour la lutte contre les violences sexuelles liées aux conflits, le professeur Martin, directeur de l’IdPD et titulaire de la chaire UNESCO Paix et Développement par le Droit, a participé à la cérémonie commémorative des 15 ans du mandat des Nations Unies sur les violences sexuelles et les conflits, le 23 octobre 2024.

Le mandat a été établi par la résolution 1888 (2009) du Conseil de sécurité qui demandait la nomination d'un représentant spécial pour diriger les efforts de l'ONU dans la lutte contre le viol pendant les conflits, entre autres actions. « Cette résolution reconnaît que, comme les balles, les bombes et les lames, le recours systématique et généralisé à la violence sexuelle décime les communautés, provoque des déplacements et inflige des traumatismes qui se répercutent sur plusieurs générations », a déclaré Pramila Patten, l'experte des Nations unies chargée d'éradiquer ce crime.

La commémoration a eu lieu dans un contexte de tensions croissantes, les conflits ayant atteint leur niveau le plus élevé depuis la Seconde Guerre mondiale. L'année dernière, plus de 170 conflits ont été recensés dans le monde et les dépenses militaires mondiales ont dépassé les 2 200 milliards de dollars. Aujourd'hui, plus de 612 millions de femmes et de filles vivent dans l'ombre d'un conflit, notamment au Soudan, en Ukraine, à Gaza, au Myanmar, en République démocratique du Congo et en Haïti.

L'ancienne secrétaire d'État américaine Hillary Clinton, qui a présidé la réunion du Conseil de sécurité au cours de laquelle la résolution 1888 sur l'élimination des violences sexuelles dans les situations de guerre a été adoptée à l'unanimité, a prononcé le discours d'ouverture. « Nous savions que ce mandat ne serait qu'une étape sur un long chemin, et au cours des années qui ont suivi, des progrès ont été accomplis, mais pas suffisamment », a-t-elle déclaré. La fin des conflits étant la voie la plus sûre pour éradiquer les viols en temps de guerre, « la recherche de la paix doit être notre priorité absolue », a-t-elle déclaré, soulignant la nécessité de soutenir les survivants et de les écouter. La communauté internationale doit également soutenir les réparations pour les survivants, tandis que la reconnaissance juridique de leur statut de victimes civiles de la guerre est essentielle. Ce statut devrait également inclure les enfants nés de viols en temps de guerre.

Des survivantes et les défenseurs présents à l'événement ont partagé leurs témoignages.

En rendant hommage aux survivants, Mme Patten a souligné qu'ils « ont besoin d'une action décisive pour transformer les résolutions en résultats par le biais d'une meilleure prestation de services, d'opportunités économiques et d'un accès à la justice et à la réparation », mais qu'ils ont avant tout besoin de paix et de tranquillité d'esprit. « Aucune protection, assistance ou obligation de rendre des comptes après coup ne peut remplacer la paix », a-t-elle déclaré. Le « crime odieux » que constituent les violences sexuelles dans les conflits n'est pas seulement une violation flagrante des droits de l'homme, mais aussi un formidable obstacle à la paix, à la sécurité et au développement, a ajouté la vice-secrétaire générale des Nations unies, Amina Mohammed, en déclarant qu'il n'avait jamais été aussi urgent de mettre un terme à ce fléau.

Cette cérémonie a été suivie, le 24 octobre, par un débat devant le Conseil de Sécurité : la vice-secrétaire générale, Amina Mohammed, a informé les membres du Conseil de sécurité sur le thème des femmes, de la paix et de la sécurité.

La commémoration s’est déroulée pendant la très symbolique "semaine du droit international", au cours de laquelle de multiples discussions de haut niveau ont lieu dans les organes centraux.

Le professeur Martin a pu à cette occasion assister :

• aux discussions de l’Assemblée générale,
• du Conseil de Sécurité (situation en Ukraine et à Haïti)
• à la présentation et à la discussion du rapport annuel de la Commission du droit international (CDI) devant la 6ème Commission des Nations Unies (Affaires juridiques), sur le groupe de chapitres introductifs I à III, Chapitre VII (Immunité de juridiction pénale étrangère des représentants de l’État), Chapitre X (L’élévation du niveau de la mer au regard du droit international) et Chapitre XI (Autres décisions et conclusions de la Commission), et à la présentation par le Président de la Cour internationale de Justice du bilan annuel de la Cour, qui lui a permis de souligner que les droits de l'homme sont la préoccupation ultime du droit international, en évoquant la place de l'individu dans la jurisprudence de la Cour et en soulignant l'augmentation significative des aspects liés aux contentieux dans la matière.