6 mai 2025 - Participation de Julien Ancelin, au Sénat, à la Table ronde "Nouvelles pratiques des armes à feu : faut-il légiférer ?" organisée par le sénateur Ch. Chaillou, membre de la Commission des lois constitutionnelles
- International
Publié le 7 mai 2025
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Mis à jour le 7 mai 2025
Date(s)
du 6 mai 2025 au 7 mai 2025
- Participation de Julien Ancelin à la Table ronde "Nouvelles pratiques des armes à feu : faut-il légiférer ?" organisée par le sénateur Ch. Chaillou, membre de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale aux côtés de M. Y. Souriceau, commissaire général, chef de l'Office central contre le crime organisé et de M. Fl. Bonnefoi, journaliste, quotidien La Provence.
Cette invitation a été l'occasion d'évoquer les enjeux normatifs liés à une éventuelle refonte de la loi sur les armes à feu dans un contexte de renouvellement des menaces (numériques et transnationales) et d'envisager les dynamiques européennes engagées par la commission von der Leyen II.
Voir :
- J. Ancelin, La lutte contre la prolifération des armes légères, éd. Bruylant, Larcier, coll. de droit international, 2017, 790p. Lien : https://www.larcier-intersentia.com/fr/lutte-contre-proliferation-armes-legeres-petit-calibre-9782802758631.html
- J. Ancelin, « Les exportations d’armements de la France à destination de l’Arabie saoudite : de la soumission au droit à la violation du droit », Délibérée, Revue du Syndicat de la Magistrature, Paris, éd. La découverte, 2022/3, no17, pp.59-66. Lien : https://droit.cairn.info/revue-deliberee-2022-3-page-59?lang=fr
Date(s)
Du
6 mai 2025 00:00
au 29 juin 2025
