4 mars 2025 - Audition du Pr. Jules Lepoutre, au Sénat, par le rapporteur de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
- International
Publié le 4 mars 2025
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Mis à jour le 4 mars 2025
Date(s)
le 4 mars 2025
Le professeur Jules Lepoutre, directeur du LADIE, était auditionné ce 04 mars 2025 au Sénat par le rapporteur de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte, aux côtés des professeur.es Marie-Laure Basilien Gainche et Julien Bonnet.
Il y a présenté les enjeux de constitutionnalité et de conventionnalité d’une nouvelle restriction de l’accès à la nationalité sur ce territoire.
Voir :
- Jules Lepoutre, « La réforme du droit de la nationalité à Mayotte », AJDA, 2019, n° 5 p. 285-287.
- Jules Lepoutre, "Quelques doutes sur le projet constitutionnel d'abrogation du droit du sol à Mayotte", Jus Politicum Blog, 6 mars 2024.
- Jules Lepoutre, « Ius soli as ‘pull factor’ ? French reform plans for the island of Mayotte », Global Citizenship Observatory Blog, 20 février 2024.
Date(s)
Du
4 mars 2025 00:00
au 30 avril 2025
