29 avril 2025 - Audition du Pr. Jules Lepoutre, au Sénat, par le rapporteur de la proposition de loi tendant à confier à l’OFII certaines tâches d’accueil et d’information des personnes retenues
- International
Publié le 29 avril 2025
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Mis à jour le 29 avril 2025
Date(s)
le 29 avril 2025
Le professeur Jules Lepoutre, directeur du LADIE, était auditionné ce 29 avril 2025 par le sénateur David Margueritte, rapporteur de la proposition de loi tendant à confier à l’Office français de l’immigration et de l’intégration certaines tâches d’accueil et d’information des personnes retenues, aux côtés de la professeure Anne Levade.
Il a présenté les enjeux constitutionnels et européens liés à l’accompagnement juridique des personnes étrangères placées en rétention administrative, à l’heure où le Sénat réfléchit à dessaisir les associations de cette mission.
Date(s)
Du
4 mars 2025 00:00
au 30 avril 2025
