Publication d'un article de Daniel Ventura - Revue générale de Droit international Public

• Publication d'un article de Daniel Ventura, Maître de conférences Université Côte d'Azur, Directeur adjoint du laboratoire de Droit international et européen - LADIE (UPR 7414) :

« Reconsidérer les discours de légitimation des États sur les mesures de réaction à l’illicite adoptées par les tiers : quel espace pour la dialectique du constitutionnalisme global ? », Revue générale de Droit international Public, 2024, n°3, pp. 545-578

Les mesures de réaction à l’illicite adoptées par des États non lésés et justifiées par des motifs « d’intérêt général » divisent profondément la communauté des États. Cet antagonisme se déploie dans un espace juridique non seulement peu réglementé mais encore rétif aux discours de légitimation qui chercheraient à emporter la conviction que la légitimité ou l’illégitimité de ces mesures se déduit du droit positif plutôt que de principes éthiques. Les discours des États sont en effet nourris de postures politiques qui non seulement renforcent l’antagonisme mais accentuent le statu quo normatif tout en faisant obstacle à la cristallisation d’un différend juridique objectif. Ce constat autorise une prise de recul de la part de la doctrine internationaliste pour reconsidérer l’apport de ces discours au débat juridique. Par hypothèse, le différend juridique latent concerne le conditionnement du pouvoir des États dans l’ordre international par un certain nombre de valeurs traduites en principes juridiques. Ainsi, la dialectique du « constitutionnalisme global », en tant qu’outil analytique, pourrait être utile à la rationalisation juridique de ce différend. Cette hypothèse heuristique peut être vérifiée dans la pratique, notamment à l’aune des travaux onusiens sur l’état de droit au niveau national et international. Elle autorise à repositionner le dialogue entre les États et à substituer à l’antagonisme insurmontable en l’état une opposition juridique à même de cristalliser un différend juridique objectif.