Publication des actes du colloque “La discrétionnarité en droit des étrangers. Règles, Acteurs, Institutions”
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du 9 mars 2026 au 9 septembre 2026
Université Côte d'Azur
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Les 3 et 4 avril 2025, se tenait à la Faculté de droit et de science politique de Nice un colloque intitulé “La discrétionnarité en droit des étrangers. Règles, acteurs, institutions”, co-organisé par le Laboratoire de droit international et européen (LADIE – UPR 7414), et le Centre d’études et de recherche en droit administratif, constitutionnel, financier et fiscal (CERDACFF – UPR 7267), sous la responsabilité scientifique de Marie-Odile Diemer, Marc Guerrini, Jules Lepoutre et Mehdi Mezaguer.
Les actes paraissent à la Revue des Droits et Libertés Fondamentaux (en ligne, open access) via un dossier spécial.
- Le rapport introductif du dossier, rédigé par le professeur Jules Lepoutre, interroge « La fabrique du discrétionnaire. Qui décide en droit des étrangers ? ». L’objectif est de réfléchir aux origines des liens entre droit des migrations et discrétionnarité, et de proposer un fil de lecture commun : la discrétionnarité n’est pas un simple résidu laissé par la règle, elle est une modalité structurante du rapport unissant les étrangers à la règle de droit.
- Les prochains articles paraîtront au rythme de deux par semaine. Le sommaire est le suivant :
Jules Lepoutre, « Rapport introductif », RDLF 2026 chron. n°05
Première partie – Le pouvoir discrétionnaire et ses acteurs
Manon Dosen-Lepoutre : « Le pouvoir discrétionnaire : approche notionnelle »
Perrine Dumas : « La place du pouvoir discrétionnaire des États membres de l’Union et des acteurs privés (sauveteurs et migrants) dans le domaine du sauvetage en mer »
Cédric Meurant : « Le pouvoir gracieux du préfet »
Romain Foucart : « La CJUE et l’encadrement du pouvoir discrétionnaire des autorités nationales en matière de visas »
Xavier Vandendriessche : « Quelle(s) liberté(s) pour le(s) juge(s) de l’asile ? »
Deuxième partie – Les droits des étrangers à l’épreuve du pouvoir discrétionnaire
Serge Slama : « Existe-t-il un « plein droit » en droit des étrangers ? »
Maria Gkegka : « De l’assignation aux transitions catégorielles : quelle liberté pour l’étranger ? »
Bertrand Mathieu : « L’appréciation de l’assimilation en droit de la nationalité »
Catherine Teitgen-Colly : « La notion de groupe social en droit des réfugiés »
Alexandra Korsakoff : « La protection offerte en France aux étrangères fuyant des violences de genre »
Catherine-Amélie Chassin : « La délimitation de la composition familiale dans le cadre du regroupement familial »
Nicolas Klausser : « Les contre-enquêtes médicales dans le cadre du titre de séjour pour raisons de santé »
