Summer School 2026 du réseau Étude des mouvements des ordres juridiques international et européen : "Mutations territoriales, autodétermination : Enjeux contemporains du droit international et européen"

16ème session de la Summer school in International and European Law qui associe, autour d’enseignants-chercheurs des universités Côte d'Azur et Milan-Bicocca qui en assurent la coordination scientifique et matérielle, vingt-trois universités françaises, européennes et canadiennes.
 

I – La Summer School du réseau EMOJIE

Le Laboratoire de droit international et européen (LADIE), l’Institut de la paix et du développement (IdPD) d’Université Côte d’Azur et l’Université de Milan Bicocca (UMB) ont établi, depuis 2011, un partenariat fertile à l’origine d’importantes activités conjointes de recherche et d’enseignement. Ce partenariat a constitué le pivot ayant permis de construire le réseau « Étude des mouvements des ordres juridiques international et européen » (EMOJIE), composé désormais de 23 universités européennes, de Méditerranée et du Canada.

Les enseignants-chercheurs invités à la Summer School, membres du réseau EMOJIE, sont des universitaires de réputation internationale en droit international ou européen. Ils viennent accompagnés par un ou deux des meilleurs doctorants ou jeunes docteurs de leur établissement, soumis à une sélection rigoureuse. Une publication valorisant les éléments d’actualité, de débat et les propositions relatives au sujet d’étude choisi chaque année est réalisée à l’issue de la Summer School.

L’apport du réseau EMOJIE tient à la fois à la réunion de juristes renommés, participant aux réseaux institutionnels de production normative (Institut du droit international, Cour internationale de Justice, Cours constitutionnelles nationales) et au croisement des points de vue de différents systèmes ou différentes cultures juridiques.

L’objectif scientifique peut être également présenté sur le plan de son apport à la formation doctorale - mettant en relation des doctorants d’universités européennes, méditerranéennes et canadiennes et leurs directeurs de thèses travaillant sur des sujets connexes -, leur permettant de confronter leurs méthodologies et de construire des réseaux de recherche dont l’expérience a démontré qu’ils sont fructueux (cotutelles, recrutements, séjours de recherche, publications…).

II – Mutations territoriales, autodétermination : Enjeux contemporains du droit international et européen

• La 16^ème Summer School du réseau EMOJIE s’inscrit dans le cadre de l’engagement de l’IdPD, du LADIE et de la chaire UNESCO Paix et développement par le droit en faveur d’un ordre international multilatéral fondé sur le droit.

En 2026, dans le contexte des menaces croissantes qui pèsent sur la paix et la sécurité internationales, en particulier des violations des buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies, le réseau EMOJIE a choisi de consacrer ses travaux aux enjeux contemporains de droit international et droit européen relatifs aux mutations territoriales et à l’autodétermination.

La Summer School 2026 propose ainsi d’analyser la grammaire juridique et politique de nombreuses situations territoriales contestées (Kohen) au prisme du droit à l’autodétermination, l’un des principes essentiels du droit international (CIJ, 1995), « droit humain fondamental » (CIJ, 2019), norme impérative du droit international général (jus cogens) (CADHP, 2022, CIJ, 2024, Arcari, 2024). Dans le contexte actuel, la portée de ce « droit d’inspiration démocratique » (Salmon) en matière territoriale mérite en effet sans conteste d’être une nouvelle fois mesurée, notamment pour ce qui concerne la titularité des droits, le domaine spatial d'application de la notion de peuple, les modalités d’exercice, la coopération des États Membres avec l’Organisation des Nations Unies pour la mise en œuvre de ces modalités, le rôle des organisations internationales dans ce domaine, etc.

Ce travail a bénéficié d'une aide du gouvernement français, gérée par l'Agence Nationale de la Recherche au titre du projet Investissements d’Avenir UCA^JEDI portant la référence n° ANR-15-IDEX-01
This work has been supported by the French government, through the UCA^JEDI Investments in the Future project managed by the National Research Agency (ANR) with the reference number ANR-15-IDEX-01