Conférence : "Le droit de la non-discrimination dans le sport", par Lyna MAAZIZ, professeure adjointe en droit international à l'Université d'Ottawa (Ca)

Conférence

LE DROIT DE LA NON-DISCRIMINATION DANS LE SPORT


par Lyna MAAZIZ
Professeure adjointe en droit international à l'Université d'Ottawa (Ca)

 

La règlementation applicable au domaine sportif est diversifiée, plusieurs systèmes normatifs régissent simultanément les interactions sur le terrain de jeu. Parmi les droits reconnus et protégés figure celui à la non-discrimination. Tant la règle sportive, issue du processus privé de production des fédérations et autres instances, que la disposition tirée de textes législatifs ou conventionnels élaborés par les pouvoirs publics, prohibent la discrimination que les athlètes subissent encore trop souvent. Par « athlète », nous entendons les pratiquants d’activités physiques et sportives qu’il s’agisse de compétiteurs, de sportifs professionnels ou d’amateurs intéressés par le sport loisir. Ces personnes sont protégées en droit contre les abus ou tout comportement les discriminant à raison de leur genre, leur couleur, leur religion, leur origine ou ethnie, leurs opinions politiques, leur orientation sexuelle, leur handicap ou toute autre situation. Le corpus juridique constituant un « régime de protection » des personnes dites « issues de groupes minoritaires » s’étoffe avec le temps, il convient de l’étudier en pratique pour en mesurer l’éventuelle efficacité. Pour ce faire, nous nous référerons notamment, pour le droit français, au Code du sport, tel que modifié par la loi du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France, mais aussi à la Convention européenne des droits de l’Homme, à la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ainsi qu’aux règles sportives : le principe fondamental 6 de la Charte olympique, les statuts et codes d’éthique des fédérations – par exemple l’article 4 des statuts de la FIFA.

23 novembre 2026 - 10h>12h
Nice, Campus Trotabas
Salle 214 bis (LADIE-IdPD)