Appel à contributions : Colloque "L’immatériel spatial comme lien entre Terre et orbite" organisé par l'Association des Jeunes Chercheurs en Droit spatial, AJCDS

Les activités spatiales (communications électroniques, navigation, observation de la Terre, vol habité) reposent sur un lien entre la Terre et l’orbite dont la nature est fondamentalement immatérielle : transmission de données et de code par ondes électromagnétiques, radioélectriques ou optiques. Ce colloque propose d’interroger la gestion de cet immatériel en droit des activités spatiales, à travers trois objets centraux : les fréquences, les systèmes d’information et les données.

Le colloque s’articulera autour de trois axes :

• Axe 1 — L’appréhension de l’immatériel : comment un droit construit autour de notions matérielles (lancement, objet, lieu) peut-il saisir ce qui n’est pas lancé mais émis, ce qui n’a pas de lieu fixe ?
• Axe 2 — La valorisation de l’inappropriable : comment le droit organise-t-il l’accès et l’usage de ressources qui ne peuvent appartenir à quiconque — fréquences, orbites, données — et pourtant tirent une valeur considérable de leur maîtrise ?
• Axe 3 — La réparation du préjudice immatériel : face à des atteintes qui ne laissent aucune trace matérielle — brouillage, cyberattaque, divulgation de données — quels régimes de responsabilité, quels instruments, quelles voies de réparation ?

           Le colloque est ouvert aux jeunes chercheurs en sciences humaines et sociales travaillant sur ces questions, qu’ils relèvent du droit spatial, du droit du numérique, de la propriété intellectuelle, des télécommunications, des sciences politiques ou des relations internationales.
 

Informations pratiques :

• Clôture de l’appel à contribution : 1er février 2027
• Annonce de la sélection : 28 février 2027
• Tenue du colloque : 3 et 4 juin 2027
• Lieu : Université Côte d’Azur, Faculté de Droit et Science politique, Campus Trotabas, Nice
• Langue : français
• Contact : associationjcds@gmail.com

• Les propositions de contribution (environ 500 mots, anonymes, formats Word et PDF) sont à envoyer à associationjcds@gmail.com avec, dans le corps du mail, le nom du contributeur, son statut universitaire, son laboratoire de rattachement et l’axe visé.

           Les communications retenues seront publiées dans les actes du colloque.

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