Colloque international Villes, violence et droit international, 31 mai-1er juin 2017

La ville en tant que lieu de violence a constitué ces dernières années un objet d’étude analysé principalement au prisme de la sociologie ou de l’ordre juridique interne. Elle constitue pourtant un enjeu majeur pour le droit international dans ses dimensions humanitaires et sécuritaires. 

Les « guerres urbaines », de basse ou haute intensité, offrent à la fois une démonstration des limites protectrices et des difficultés d’application du droit international dans un espace présentant de fortes spécificités, mais également de ses potentialités en matière de prévention de la violence.

L’analyse du régime de protection offert aux villes par le droit des conflits armés permet de s’interroger sur l’existence d’un droit international des conflits armés en milieu urbain, à l’instar des régimes différenciés en droit international humanitaire que sont les conflits armés terrestres ou maritimes. Par-delà les conflits armés définis par le droit international, les nombreuses initiatives juridiques adoptées en réaction à des formes multiples de violence centrées sur le fait urbain placent désormais les villes en position d’acteurs du droit international de la sécurité.

Ce colloque s’inscrit dans le cadre du programme « Les villes et le droit international » (https://vdicil.org),  initié en 2015, qui associe le Centre de droit international de Nanterre (CEDIN- EA 382) de l’Université Paris Nanterre, le Laboratoire Forces du droit (EA4387) de l’Université Paris 8 Vincennes-Saint Denis, membres de l’Université Paris Lumières, et le Laboratoire de Droit International et Européen (LADIE-EA 7414) de l’Université Nice Sophia Antipolis, membre de l’Université Côte d’Azur.

Colloque « Villes, violence et droit international »

Université Côte d’Azur

31 mai-1^erjuin 2017

 

Mots d’accueil (14h) :

Jeanick Brisswalter,

Vice-président de la Commission recherche de l’Université Nice Sophia Antipolis

Josiane Auvret-Finck,

Professeur de droit public, Université Côte d’Azur, Directrice du LADIE

1^èredemi-journée - mercredi 31 mai

 

Un droit international des conflits armés en milieu urbain ?

Première table ronde :  La ville, objet d’une protection générale

sous la présidence de Fausto Pocar

professeur à l’Université de Milan, juge au Tribunal pénal pour l’ex Yougoslavie, Président de l’Institut International de Droit Humanitaire.

 

14h30 : L’application des principes du DIH à la guerre urbaine, Eric David, Professeur émérite, Université Libre de Bruxelles

14h50 : La ville protégée par l’encadrement des moyens de guerre, Anne Millet-Devalle, Maître de Conférences HDR, Université Côte d’Azur  

15h10 : La protection des villes dans les stratégies et manuels militaires nationaux et internationaux, Philippe Frin, Conseiller juridique, LEGAD, Ministère de la Défense 

15h30 : Villes et droit de l’occupation, Jérôme de Hemptinne, Professeur, Université catholique de Louvain

15h50 : Discussion 

Pause café

 

Deuxième table ronde : La ville, objet de protections spécifiques

sous la présidence de Mathias Forteau,

Professeur de droit public, Université Paris Nanterre

 

16h30 : La pertinence des statuts de ‘ville ouverte’ et ‘ville défendue’, Vaios Koutroulis, professeur, Université Libre de Bruxelles

16h50 : Le régime juridique de la ville assiégée,Isabelle Moulier,Maître de Conférences, Université de Clermont Ferrand

17h10 : La protection du patrimoine culturel des villes par le droit international humanitaire, Clémentine Bories Fontana-Giusti, Maître de Conférences HDR, Université Paris Nanterre

17h30 :La protection du patrimoine urbain: entre mémoire, identités citoyennes et conflits, RicardoGonzalez Villaescusa, Professeur d’Histoire et Archéologie Antiques, Université Côte d’Azur, CEPAM-CNRS

17h50 : Discussion

2^èmedemi-journée – jeudi 1^erjuin 

 

Les villes, moyen de protection contre la violence

Première table ronde : Un droit international de la conception et de l’administration des villes au service de la paix ?

sous la présidence de Michel Veuthey,

Vice-président de l’Institut International de Droit Humanitaire

 

9h :La place des villes dans la pratique de la Commission de consolidation de la paix des NU,Mathias Forteau,  Professeur de droit public à l’Université Paris Nanterre

9h20 : Statut international et administration internationale des villes après les conflits armés,Ioannis Prezas, Maître de Conférences à l’Université Paris 1 

9h40 :La construction de la ville au service de la guerre ou de la paix ?,Anouche Beaudouin, Maître de Conférences, Université Côte d’Azur

10h : La reconstruction des villes après la guerre : les marchés publics de reconstruction, Brigitte Raynaud, Directrice générale des services du CG08, Expert près la Cour Pénale Internationale, Cercle K2

10h20 : Un droit international de la sécurité municipale ? Jean-Louis Iten,Professeur de droit public, Université Paris 8

10h40 : Discussion

Pause café 

Deuxième table ronde : l’action internationale des villes au service de la paix

sous la présidence de Josiane Auvret-Finck,

Professeur de droit public, Université Côte d’Azur, Directrice du LADIE

11h : L’action pacificatrice des associations internationales de villes, Romélien Colavitti, Maître de conférences, Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis

11h20 : L’exemple des coopérations de Cités Unies France dans le domaine ‘crises et réhabilitation’, Bertrand Gallet, Directeur Général, Cités Unies France

11h40 : L’action de Genève dans la gouvernance internationale, Michel Veuthey, Vice-président de l’Institut International de Droit Humanitaire

12h : Villes et sanctions internationales, Romain Le Bœuf, Professeur de droit public, Université Aix-Marseille

12h20 : Discussion

12h40 : Conclusions, Fausto Pocar, Professeur à l’Université de Milan, juge au Tribunal pénal pour l’ex Yougoslavie, Président de l’Institut International de Droit Humanitaire