Publication du Pr. Jules Lepoutre au Club des Juristes d’un article consacré à la question : "Un maire peut-il refuser de célébrer le mariage d’une personne faisant l’objet d’une OQTF ?"
Publié le 17 septembre 2026
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Mis à jour le 17 septembre 2026
Date(s)
du 15 septembre 2026 au 15 septembre 2027
Lieu(x)
En ligne
Retour sur les tensions entre liberté du mariage et droit des étrangers, sur la situation juridique du maire, mais aussi sur ce que ces débats disent de la place accordée au couple et à la famille dans les politiques migratoires.
- Publication de Jules Lepoutre à retrouver sur le site du CLUB DES JURISTES :
À l’approche du procès de Robert Ménard, le mariage des personnes sous OQTF revient au cœur du débat. Peut-on se marier lorsqu’on doit quitter la France ? Et surtout, que change réellement le mariage face à une OQTF ?
