Parution de l'ouvrage "Union européenne et solidarité(s)", Actes du congrès de l'Association française d'études européennes, éditions Larcier
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du 11 juillet 2024 au 30 novembre 2024
Pour son 28è congrès, l’Association Française des Études Européennes (ex CEDECE) s’est réunie à Nice les 9 et 10 juin 2022, à l’invitation d’Anne Millet-Devalle, Mehdi Mezaguer et Nicolas Pigeon . L'ouvrage "Union européenne et solidarité(s)" réunit une trentaine de contributions proposées par des auteurs en provenance des milieux académiques et des institutions européennes, qui contribuent ainsi à enrichir les réflexions menées ces dernières années dans le cadre de la chaire Jean Monnet 'UE et gestion des crises' attribuée par l'UE à la professeure Millet-Devalle
À la fois produit – singulier – et vecteur – relatif – de solidarité, l’Union européenne constitue un cadre assurément particulier pour conduire au prisme du droit une analyse du concept de solidarité. D’abord envisagée comme méthode, érigée ensuite en principe, puis en valeur de l’Union, son champ d’application est multidimensionnel, fluctuant et modulable. Bien souvent convoquée, par ailleurs, dans l’analyse des succès et des échecs de l’Union, la solidarité interroge par conséquent la technique comme le sens du processus d’intégration européenne. C’est ainsi un sujet classique mais sans cesse renouvelé qui a été choisi pour le colloque de Nice de l’Association française d’Études Européennes des 9 et 10 juin 2022. Cet ouvrage en restitue les riches travaux, organisés en trois temps : la nature de la solidarité est d’abord questionnée ; la réalisation de la solidarité est ensuite examinée, dans ses dimensions interne et externe ; enfin, c’est en tant que projet que la solidarité est appréhendée, dans le contexte des dernières crises auxquelles l’Union a été confrontée. Sont également intégrées à ce volume les contributions de la jeune recherche, dont la session était organisée en ouverture du colloque.
Entre solidarité au sein de l’Union et solidarité avec les pays tiers, bien des domaines d’action de l’Union européenne sont considérés ici, pour tenter de délimiter les contours de la solidarité, en tant que notion juridique, dont la signification est de plus en plus insaisissable.
Sommaire
Avant-propos
Préface
Rapport introductif
PREMIÈRE TABLE RONDE : LA NATURE DE LA SOLIDARITÉ
- Réflexions sur le chapitre IV de la charte des droits fondamentaux
- Que reste-t-il de Ventotene ? Résiliences et perspectives normatives d’une Europe sociale et solidaire à l’ombre des crises
- La solidarité dans la jurisprudence de l’Union européenne
- Solidarité et citoyens de l’Union menaçant l’ordre public
- Les conditions de l’appartenance commune : solidarité ou coopération loyale ?
DEUXIÈME TABLE RONDE : LA RÉALISATION DE SOLIDARITÉ
SECTION I. LA SOLIDARITÉ INTERNE
- Concurrence et solidarité en économie sociale de marché
- La solidarité nationale contre le droit européen du marché : jusqu’où et jusqu’à quand ?
- À la recherche de l’esprit de solidarité énergétique
SECTION II. LA SOLIDARITÉ EXTERNE
- L’effectivité du principe de solidarité dans les relations ACP – Union européenne : « je t’aide, moi non plus » !
- La protection civile de l’Union : les transformations d’un instrument de solidarité européenne
- Le mécanisme de protection civile de l’Union européenne : un dispositif d’envergure mondiale
- La solidarité fluctuante dans la représentation extérieure de l’Union européenne : guerre en Ukraine, « sofagate » et organisation maritime internationale
- « Terres de sang » : une solidarité européenne sous tension
TROISIÈME TABLE RONDE : LA SOLIDARITÉ EN PROJET
- Quelle(s) solidarité(s) dans les règles européennes de l’asile et de l’immigration ?
- La solidarité environnementale, une « exigence existentielle » dans l’Union européenne
- La solidarité, condition et corollaire d’une défense européenne
- La solidarité comme réponse à la crise de Covid-19 : l’exemple de l’instrument NextGenerationEU
- Les timides avancées de la solidarité budgétaire au sein de l’Union européenne
- Union européenne : quelle solidarité fiscale ?
- Conclusions
REGARDS DE LA JEUNE RECHERCHE SUR LA SOLIDARITÉ
SECTION I. DIMENSIONS INTERNES DE LA SOLIDARITÉ
- Solidarity and the Horizontal Direct Effect of EU Fundamental Labour Rights: Hints of “Social Market Solidarity”
- L’anatomie juridique de l’économie sociale de marché
- De la solidarité à un conflit entre les générations. Article 3.3 du traité sur l’Union européenne, les pratiques discriminatoires basées sur l’âge et l’insertion des jeunes sur le marché du travail
SECTION II. DIMENSIONS EXTERNES DE LA SOLIDARITÉ
- Le devoir de vigilance européen et les solidarités : la responsabilité civile et le droit international privé
- Une stratégie de gestion solidaire de la sécurité sanitaire face à la pandémie de Covid-19 ?
