Vient de paraître : "Democracy through the Lens of Digital Surveillance , D. Ventura, in Democracy and Sovereignty Rethinking the Legitimacy of Public International Law (Ed.: D.E. Khan, E. Lagrange, S. Oeter, C. Walter.

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Publié le 11 décembre 2022 Mis à jour le 11 décembre 2022
Date(s)

du 11 décembre 2022 au 11 septembre 2023

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Une contribution de Daniel Ventura à un important ouvrage consacré à la légitimité du droit international public, sous la direction des professeurs Daniel Erasmus Khan, Evelyne Lagrange, Stefan Oeter et Christian Walter.


Dans le chapitre 12 "Democracy through the Lens of Digital Surveillance. An Assessment of the Legitimacy of General Principles of Law" de l'ouvrage "Democracy and Sovereignty. Rethinking the Legitimacy of Public International Law", D. Ventura évalue à la fois l'utilité et la légitimité des principes généraux en tant que cadre universel contraignant les États sur leurs mesures de surveillance numérique secrète. En l'absence de normes coutumières établies et dans un contexte de méfiance à l'égard du droit des traités existants (comme la Convention 108+ du Conseil de l'Europe), D. Ventura démontre que la surveillance numérique des États n'est pas laissée à des lignes directrices et des normes privées, mais peut être examinée à la lumière des principes généraux contraignants.

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