Vient de paraître: LE DROIT ANTITRUST DE L’UNION EUROPÉENNE

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Publié le 28 juin 2022 Mis à jour le 11 juillet 2022
Date(s)

du 28 juin 2022 au 31 décembre 2022

Parution le 7 juillet 2022 – Éditions de l’Université de Bruxelles – sous la coordination de Mehdi Mezaguer

Ouvrage Droit Antitrust Mezaguer
Ouvrage Droit Antitrust Mezaguer

Parution le 7 juillet 2022 – Éditions de l’Université de Bruxelles – sous la coordination de Mehdi Mezaguer


Tome I - Les dispositions générales
Première édition

Le droit antitrust de l'Union européenne correspond à l'application des articles 101 et 102 TFUE. Il s'agit des règles juridiques visant la lutte contre les ententes et les abus de position dominante anticoncurrentiels, ayant un impact sur le marché intérieur de l'Union européenne et affectant le commerce entre ses États membres.

La spécificité de ces règles, par rapport aux autres composantes du droit de la concurrence de l'Union européenne, est qu’elles permettent essentiellement – mais non exclusivement – une intervention ex post de la Commission européenne. Leur définition s’appuie aujourd’hui sur une longue expérience décisionnelle, aussi bien administrative que juridictionnelle, qui permet d’en dégager les grands traits et ainsi constituer un socle stable de règles d’application. Pourtant, si les définitions classiques restent primordiales, elles sont régulièrement soumises à ces évolutions plus ou moins contextuelles. Cette dualité est au cœur de ce nouvel opus du Commentaire J. Mégret qui a voulu à la fois ancrer les définitions classiques du droit antitrust de l’Union européenne, tout en tenant compte de leur évolution la plus récente, et, en même temps, faire une place importante aux sujets les plus actuels comme les algorithmes ou les liens entre ce droit et la propriété intellectuelle.

L’ouvrage réunit autour de Mehdi Mezaguer, maître de conférences en droit public à l’Université Côté d’azur/IdPD – Laboratoire de Droit international et européen LADIE UPR 7414, une équipe composée de spécialistes confirmés de la matière :

  • Marie Cartapanis, maître de conférences en droit privé à Aix-Marseille Université,
  • Walid Chaiehloudj, professeur de droit privé à l’Université de Perpignan et membre du collège de l’Autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie,
  • Faustine Jacomino, docteure en droit, avocate au barreau de Nice,
  • Julie Malet-Vigneaux, maître de conférences à l’Université du Littoral – Côte d’Opale,
  • Frédéric Marty, chargé de recherche au CNRS, membre de l’Autorité de la concurrence en qualité de personnalité qualifiée pour les professions réglementées,
  • Emma Salemme, docteure en droit, juriste à la Cour de justice de l’Union européenne.
LADIE
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